M.B. Index des textes promulgués le 29 novembre 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035211 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0 1CBX2Z-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 13/02/2014 numac 2014035130 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de vendeur de magasin de bricolage type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 13/02/2014 numac 2014035131 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de réassortisseur type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 10/02/2014 numac 2014035141 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle d'entraîneur A type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 10/02/2014 numac 2014035128 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de manoeuvre gros-oeuvre type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 10/02/2014 numac 2014035140 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de vendeur de magasin d'alimentation type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 10/02/2014 numac 2014035136 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de caissier type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 10/02/2014 numac 2014035126 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle d'instructeur B type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 10/02/2014 numac 2014035122 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance d'opérateur de processus de prototypes de vêtements et d'articles de confection et de garnissage de meubles type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 13/02/2014 numac 2014035132 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur en entretien du textile type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 13/02/2014 numac 2014035129 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de coffreur-bétonneur type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 13/02/2014 numac 2014035133 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur en entretien du textile type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014035144 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de vendeur de magasin de vêtements et d'accessoires type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 18/02/2014 numac 2014035134 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de barman type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 18/02/2014 numac 2014035138 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur de département coupe de vêtements et d'articles de confection et de garnissage de meubles type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 14/02/2014 numac 2014035171 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 juillet 2012 portant création et organisation d'un intégrateur de services flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 13/02/2014 numac 2014035143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de maçon type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 13/02/2014 numac 2014035135 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de maître d'hôtel type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 13/02/2014 numac 2014035142 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle d'entraîneur B type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 13/02/2014 numac 2014035137 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur de ligne de production de vêtements et d'articles de confection et de garnissage de meubles type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 10/02/2014 numac 2014035121 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de serveur type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 07/02/2014 numac 2014035127 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur d'un département repassage de vêtements et d'articles de confection et d'entretien du textile type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 07/02/2014 numac 2014035124 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de ferrailleur type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 17/01/2014 numac 2013036214 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le programme de plan « Brugse Veldzone », partie « Veldgebied Brugge » type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 14/01/2014 numac 2013207280 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 portant exécution du décret cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement, en ce qui concerne l'octroi d'une garantie en vue de la st type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 17/01/2014 numac 2013207031 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, en ce qui concerne le montant de subvention maximal octroyé pour un gazon synthétique spécifique au hockey, l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant exécution du décret du 23 mai 2008 r type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013036229 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation d'un réviseur d'entreprise auprès de la « Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen » (Agence flamande pour l'Entrepreneuriat international) type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 08/01/2014 numac 2013036174 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individu type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 08/01/2014 numac 2013036171 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013206893 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'établissement, la composition et le fonctionnement de la « Commissie Hoger Onderwijs » type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013036164 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation et modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui concerne les obl type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 17/01/2014 numac 2013207033 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2012 relatif à la commission d'évaluation du fonctionnement des services d'encadrement pédagogique, des cellules permanentes d'appui et du "Samenwerkingsverband type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013206892 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1983 fixant l'intervention financière des personnes handicapées, placées à charge de l'Agence flamande pour les Personnes handicapées, en ce qui concerne la c type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 07/02/2014 numac 2014035120 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle d'aide-serveur type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 07/02/2014 numac 2014035115 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions gé type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 07/02/2014 numac 2014035119 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle d'aide-barman type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 06/02/2014 numac 2014035125 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle d'initiateur type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 06/02/2014 numac 2014035118 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de conducteur de machines à bois type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 06/02/2014 numac 2014035117 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur de ligne de production de vêtements et d'articles de confection et de garnissage de meubles type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 28/01/2014 numac 2014035083 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne les performances énergétiques de bâtiments type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 28/01/2014 numac 2013036147 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 concernant la comptabilité et le rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, San

décret

type décret prom. 29/11/2013 pub. 29/01/2014 numac 2014200198 source autorite flamande Décret portant organisation du soutien préventif aux familles type décret prom. 29/11/2013 pub. 17/01/2014 numac 2013206973 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, signé à Par type décret prom. 29/11/2013 pub. 17/01/2014 numac 2013206972 source autorite flamande Décret portant assentiment au traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, signé à Bruxelles le 6 décembre 2010 type décret prom. 29/11/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013206975 source autorite flamande Décret portant approbation du Protocole de modification de la convention entre le Royaume des Pays-Bas et la Communauté flamande de Belgique concernant l'accréditation des formations au sein de l'enseignement supérieur néerlandais et flamand type décret prom. 29/11/2013 pub. 18/03/2014 numac 2014035284 source autorite flamande Décret portant approbation du Protocole portant modification de la convention entre le Royaume des Pays-Bas et la Communauté flamande de Belgique concernant l'accréditation de formations au sein de l'enseignement supérieur néerlandais et flamand du 3 type décret prom. 29/11/2013 pub. 17/01/2014 numac 2013206974 source autorite flamande Décret portant assentiment à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention de et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, et à l'annexe, établie à Istanbul le 11 mai 2011 et signée à Strasbourg le 11 s
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