M.B. Index des textes promulgués le 11 décembre 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/12/2013 pub. 04/06/2015 numac 2015000301 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au personnel des Chemins de fer belges. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 11/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013014729 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant réforme des structures de la SNCB Holding, d'Infrabel et de la SNCB type arrêté royal prom. 11/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013014728 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au personnel des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 11/12/2013 pub. 06/03/2017 numac 2017010865 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au personnel des Chemins de fer belges. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 11/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013014748 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant réforme des structures de la SNCB Building, d'Infrabel et de la SNCB type arrêté royal prom. 11/12/2013 pub. 10/02/2015 numac 2015000064 source service public federal interieur Arrêté royal portant réforme des structures de la SNCB Holding, d'Infrabel et de la SNCB. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 11/12/2013 pub. 20/02/2015 numac 2015000077 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au personnel des Chemins de fer belges. - Traduction allemande d'extraits

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/12/2013 pub. 21/03/2014 numac 2014035224 source autorite flamande Arrêté ministériel portant fixation des indicateurs axés sur les résultats et concrétisation des aspects de soins pour les centres d'aide sociale générale et les centres de télé-accueil

décret

type décret prom. 11/12/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014200439 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne augmentant, pour l'année 2014, la contribution de la Wallonie au financement du FRIA type décret prom. 11/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013027266 source service public de wallonie Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type décret prom. 11/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013027267 source service public de wallonie Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type décret prom. 11/12/2013 pub. 05/03/2014 numac 2014201484 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 juillet 2012 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discrimin

circulaire

type circulaire prom. 11/12/2013 pub. 19/02/2014 numac 2014201163 source service public de wallonie Circulaire ministérielle concernant les panneaux publicitaires diffusant des messages dynamiques sur écrans numériques

erratum

type erratum prom. 11/12/2013 pub. 20/03/2014 numac 2014201776 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 juillet 2012 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discrimin type erratum prom. 11/12/2013 pub. 26/09/2018 numac 2018204746 source service public de wallonie Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014. - Erratum type erratum prom. 11/12/2013 pub. 05/02/2014 numac 2014200812 source service public de wallonie Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013. - Errata type erratum prom. 11/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013014757 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant réforme des structures de la SNCB Holding, d'Infrabel et de la SNCB . - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 11/12/2013 pub. 25/08/2014 numac 2014022458 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2014 de l'Office national des Vacances annuelles type arrêt prom. 11/12/2013 pub. 17/12/2013 numac 2013003427 source service public federal finances Arrêté du Président du comité de direction portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Personnel et Organisation type arrêt prom. 11/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013003426 source service public federal finances Arrêté du Président du comité de direction portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Logistique
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