M.B. Index des textes promulgués le 12 décembre 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/12/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013014733 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal arrêtant la listes des actifs et passifs transférés par la SA de droit public Infrabel à l'entreprise ferroviaire visée à l'article 3, § 1er de l'arrêté royal du 7 novembre 2013 portant réforme des structures de la type arrêté royal prom. 12/12/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013014732 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal arrêtant la liste des actifs et passifs apportés par la SA de droit public SNCB Holding à la SA de droit public HR Rail, les apports en espèce à la SA de droit public HR Rail par les SA de droit public SNCB Holding et Infrabel et porta

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029066 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013036197 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le programme de construction de base de gazons synthétiques destinés à l'exercice du hockey dans le cadre d'un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/12/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014031095 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de permis d'urbanisme type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/12/2013 pub. 30/01/2014 numac 2014031092 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le règlement régional d'urbanisme zoné et la composition du dossier de demande de certificat et de permis d'urbanisme pour le périmètre de la rue de la Loi et ses abords type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/12/2013 pub. 30/01/2014 numac 2013032020 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol, du projet de définition d'une forme urbaine pour la rue de la Loi et ses abords au sein du Quartier européen type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/12/2013 pub. 17/01/2014 numac 2014031067 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager ou maintenir en service, en 2014, 11 membres du personnel contractuel en vue de rép type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013032019 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des autorisations d'exploiter un service de taxis au moyen de véhicules électriques ou étendant à un certain nombre de véhicules électriques des autorisations d'exploiter un serv

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013207319 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 relatif au programme communal d'actions en matière de logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2013 pub. 07/02/2014 numac 2014200793 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sanctions financières visées aux articles 188 et 190 du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013207059 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 1997 relatif aux fonctionnaires de l'Administration forestière type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013207061 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant à l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016 type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013207064 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant un uniforme de service pour les fonctionnaires affectés au contrôle itinérant de la perception de la taxe de circulation, de la taxe de mise en circulation et de l'eurovignette et déterminant les marques di type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013207321 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement général relatif à l'agrément des guichets et fixant les procédures en matière de sanction en exécution de l'article 178.1 du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013207320 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux organismes de logement à finalité sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013207322 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des normes de gestion et de fonctionnement à destination des guichets du crédit social en application de l'article 175.2., § 3, 7°, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013027268 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Dépôt de boues de dragage du Grand Large - Phase 1 » à Mons

décret

type décret prom. 12/12/2013 pub. 09/04/2014 numac 2014201381 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2014 type décret prom. 12/12/2013 pub. 09/04/2014 numac 2014201380 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la deuxième modification du décret du 13 décembre 2012 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2013 type décret prom. 12/12/2013 pub. 18/02/2014 numac 2014200492 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention concernant le travail décent pour les travailleurs et travailleuses domestiques, adoptée à Genève le 16 juin 2011 par la Conférence internationale du travail à sa 100e session type décret prom. 12/12/2013 pub. 18/02/2014 numac 2014200493 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord relatif au Service international de Recherches et à l'accord de partenariat relatif aux relations entre les Archives fédérales de la République fédérale d'Allemagne et le Service international de Recherches, s type décret prom. 12/12/2013 pub. 09/04/2014 numac 2014201379 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2012

circulaire

type circulaire prom. 12/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013021133 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Année de référence 2013

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014029042 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 en matière de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2013 pub. 18/04/2014 numac 2014029253 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le ressort des commissaires du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014029058 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la Convention relative à la mise en place du Fonds FWB-RTBF pour les séries belges type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014029064 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une haute école par groupe de fonctions pour l'année 2014

erratum

type erratum prom. 12/12/2013 pub. 19/02/2014 numac 2014201138 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sanctions financières visées aux articles 188 et 190 du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/12/2013 pub. 18/02/2014 numac 2014200501 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/12/2013 pub. 18/02/2014 numac 2014200500 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placé
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