M.B. Index des textes promulgués le 15 décembre 2013

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loi

type loi prom. 15/12/2013 pub. 14/01/2014 numac 2013011667 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion du Livre XII, « Droit de l'économie électronique » dans le Code de droit économique, portant insertion des définitions propres au Livre XII et des dispositions d'application de la loi propres au Livre XII, dans les Livres I et type loi prom. 15/12/2013 pub. 11/12/2017 numac 2017031763 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi en matière de dispositifs médicaux. - Publication conformément à l'article 34 des montants indexés des contributions type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type loi prom. 15/12/2013 pub. 13/02/2014 numac 2014000088 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 15/12/2013 pub. 01/04/2014 numac 2014000207 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture type loi prom. 15/12/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013011651 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion du Livre XIII « Concertation », dans le Code de droit économique type loi prom. 15/12/2013 pub. 10/07/2014 numac 2014000457 source service public federal interieur Loi portant diverses dispositions en vue d'améliorer le statut de la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine. - Traduction allemande type loi prom. 15/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013009541 source service public federal justice Loi portant diverses dispositions en vue d'améliorer le statut de la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine type loi prom. 15/12/2013 pub. 18/08/2014 numac 2014000565 source service public federal interieur Loi portant insertion du Livre XII, « Droit de l'économie électronique » dans le Code de droit économique, portant insertion des définitions propres au Livre XII et des dispositions d'application de la loi propres au Livre XII, dans les Livres I et type loi prom. 15/12/2013 pub. 18/08/2014 numac 2014000601 source service public federal interieur Loi portant insertion du Livre XIII "Concertation", dans le Code de droit économique. - Traduction allemande type loi prom. 15/12/2013 pub. 19/08/2014 numac 2014000563 source service public federal interieur Loi en matière de dispositifs médicaux Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 13/01/2014 numac 2013011668 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le contenu des fiches d'information, visées aux articles 111, § 2, de la loi du 13 juin 2005 et 5, § 2, de la loi du 15 mai 2007 type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 13/01/2014 numac 2013018506 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013000851 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant désignation des membres du conseil fédéral de police type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 06/01/2014 numac 2013206347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la procédure à suivre pour l'établissement et la modification du règlement de travail applicable à la Commission de la protection de la vie privée et aux travailleurs qu'elle occupe type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 09/01/2014 numac 2014000009 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'indemnité forfaitaire visées à l'article 13, alinéa 2, de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, et le paiement des frais de retour de l'étranger employé illégalement type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013021140 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2012 fixant les cadres linguistiques des services de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique sis à Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 08/01/2014 numac 2013024443 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013011657 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la levée des obligations de service universel concernant la fourniture du service universel de renseignements et la mise à disposition d'un annuaire universel dans le secteur des communications électroniques type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 06/01/2014 numac 2013206444 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2007 portant exécution de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 08/01/2014 numac 2013024442 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant fixation de normes de produits pour les emballages type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 20/01/2014 numac 2014024450 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2013 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 14/01/2014 numac 2013011660 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président, du président suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 14/01/2014 numac 2013024453 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modalités et les critères de qualification particulière permettant au titulaire du titre professionnel de sage-femme de prescrire des médicaments type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 09/12/2015 numac 2015000718 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'indemnité forfaitaire visée à l'article 13, alinéa 2, de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, et le paiement des frais de retour de l'étranger employé illégalement. - **** **** type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 17/07/2015 numac 2015203129 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 37vicies/1 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 16/02/2015 numac 2015014056 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 17 août 2013 portant création du cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents et modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particuliè type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 18/08/2014 numac 2014000523 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 11/08/2014 numac 2014000292 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au programme fédéral de réduction des pesticides pour la période 2013-2017. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013011605 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 novembre 2013 relative à la rémunération équitable due par les exploitants de lieux de projection audiovisuelle ainsi que par les organisateurs d'événements temporaires de projection d'oeuvres aud type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 05/02/2014 numac 2014009036 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.178.000 EUR pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 04/02/2014 numac 2013000848 source service public federal interieur Arrêté royal portant la fixation des critères déterminant les constructions et les infrastructures dans lesquelles la couverture radioélectrique ASTRID doit être prévue type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014007002 source ministere de la defense Arrêté royal portant un transfert de crédits vers le programme 50-5 "Mise en oeuvre" de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014003008 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir d type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2013206002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 14/01/2014 numac 2013024454 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 06/01/2014 numac 2013014547 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au document d'immatriculation pour les bateaux de plaisance et modifiant diverses dispositions en matière de rétributions pour la navigation type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013022633 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le pourcentage de l'acompte de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15° undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, e type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013000845 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013024438 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, visée à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 et indiquant les articles de la loi sur les hôpitaux applicables à c type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013000833 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une dotation pour 2013 à la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxell type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013009543 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013022636 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013022634 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013022635 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2014 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013011606 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 novembre 2013 relative à la rémunération équitable due pour la communication publique de phonogrammes dans les salles polyvalentes, les maisons de jeunes et les centres culturels, ainsi qu'à l'occa type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013011604 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 novembre 2013 relative à la rémunération équitable due par les exploitations qui offrent de l'hébergement et/ou préparent et/ou servent des repas et/ou des boissons, ainsi que par les discothèque type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013011603 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 novembre 2013 relative à la rémunération équitable due par les coiffeurs et esthéticiens, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013000825 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une dotation pour 2013 à certaines zones de police à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi q type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013003367 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013003421 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de dispense de versement du précompte professionnel, l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 2757, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013206660 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant une troisième majoration du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2011 type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003383 source service public federal finances Arrêté royal déterminant les services de l'Administration générale des Douanes et Accises dans lesquels l'exercice d'une fonction peut requérir une vérification de sécurité type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013022638 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 37vicies/1 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013024440 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013024439 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doit satisfaire pour être agréé type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013000844 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013000847 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une intervention financière fédérale dans les coûts qui sont inhérents à l'exécution de la loi SALDUZ par la police locale durant l'année 2013 type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013000846 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2012 type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013206541 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2014, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013014756 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 17 août 2013 portant création du cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents et modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particuliè type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013022632 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité pharmaceutique remboursable dans une officine ouverte au public type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013011647 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal renouvelant le mandat du président du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013003416 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013022639 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3/1 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013207238 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, 5e alinéa de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs sa type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013207237 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013024396 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au programme fédéral de réduction des pesticides pour la période 2013-2017 type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013011646 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement du président d'expression française du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises pour la session 2011-2016

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/12/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013011658 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif à la levée des obligations de service universel concernant la mise à disposition d'un annuaire universel dans le secteur des communications électroniques

erratum

type erratum prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024445 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doit satisfaire pour être agréé. - Erratum type erratum prom. 15/12/2013 pub. 18/03/2014 numac 2014024091 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi en matière de dispositifs médicaux. - Erratum

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 15/12/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013003434 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion conclu le 20 juillet 2010 entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public, approuvé par l'arrêté royal du 30 juillet 2010 type document concernant la loterie nationale prom. 15/12/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013003432 source service public federal finances Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2013 type document concernant la loterie nationale prom. 15/12/2013 pub. 06/02/2014 numac 2013003415 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Vip Club », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
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