M.B. Index des textes promulgués le 19 décembre 2013

Accès rapide:

loi

type loi prom. 19/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013003425 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2014

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 17/01/2014 numac 2014000011 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur d'une disposition de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pou type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 15/01/2014 numac 2013000852 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépen type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 12/11/2014 numac 2014029691 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « La Touline », avenue de Burlet 4a, à 1400 Nivelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles I type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 18/04/2014 numac 2014011248 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel fixant le code de déontologie pour les membres du personnel des structures d'accueil pour les demandeurs d'asile. - Addendum type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 07/11/2014 numac 2014029683 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Autrement », chaussée de Waterloo 41, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles I type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013003395 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant l'entrée en vigueur des articles 5 à 8 de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 07/11/2014 numac 2014029684 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Service laïque d'aide aux justiciables et aux victimes de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles II - S.L.A.J.-V. », avenue Ducpetiaux 148, à 1060 Bruxelles, en tant que service

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2014031070 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale à participer au régime de pension organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2013032033 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, pour la période 2014-2018 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2013032034 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2014-2018 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2014031035 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2013 pub. 15/01/2014 numac 2014031044 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2013 portant désignation des fonctionnaires visés dans les articles de l'ordonnance du 21 décembre 2012 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2013032032 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2014-2024 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013032024 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur du Chapitre V de l'arrêté du Gouvernement du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation pour certaines c type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014031148 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 septembre 2010 portant nomination des membres de la Commission régionale de la Mobilité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2013 pub. 31/01/2014 numac 2014031098 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager ou à maintenir en service 536 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et tempor type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2013 pub. 01/04/2014 numac 2014031170 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 483 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2013 pub. 31/01/2014 numac 2014031097 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la STIB en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes pour l'année 2014 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2013 pub. 29/01/2014 numac 2013032031 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur l'agrément d'un chargé d'étude d'incidences type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2013 pub. 13/01/2014 numac 2013032029 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant du Service des Logements inoccupés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2013 pub. 13/01/2014 numac 2013032030 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours contre les décisions prises par le fonctionnaire dirigeant de la cellule Logements inoccupés, en exécution de l'article 2

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2014200397 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon organisant un régime transitoire des aides aux investissements dans le secteur agricole et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013207366 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la SA SOWAFINAL type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2013 pub. 14/01/2014 numac 2014200110 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant classification des aires de stationnement qui desservent les autoroutes type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2013 pub. 08/01/2014 numac 2013207365 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2012 désignant les membres de la Commission des opérateurs type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013207377 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2012 portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013207369 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Leuze-en-Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013207374 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation et du risque de dommages dus aux inondations type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013207362 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2014200199 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des missions de service à l'étranger

décret

type décret prom. 19/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013032025 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminati

circulaire

type circulaire prom. 19/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014000159 source service public federal interieur Circulaire GPI 76 concernant le report des congés de 2013 et l'octroi de certains congés en 2014. - Traduction allemande type circulaire prom. 19/12/2013 pub. 06/01/2014 numac 2013000815 source service public federal interieur Circulaire GPI 76 concernant le report des congés de 2013 et l'octroi de certains congés en 2014

accord de coopération

type accord de coopération prom. 19/12/2013 pub. 08/04/2014 numac 2014202092 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération type accord de coopération prom. 19/12/2013 pub. 08/04/2014 numac 2014202093 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopérati

document

type document prom. 19/12/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014018000 source commission interregionale de l'emballage Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 19 décembre 2013 concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Fost Plus, avenue des Olympiades 2, 1140 Bruxelles, en qualité d'organisme pour les déchets d'Emballages

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2013 pub. 27/03/2014 numac 2014029186 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2013 pub. 18/03/2014 numac 2014029137 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant certains membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029078 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2013 pub. 18/03/2014 numac 2014029140 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2013 pub. 18/03/2014 numac 2014029138 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'année scolaire 2013-2014 et type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2013 pub. 18/03/2014 numac 2014029177 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant au Fonds d'investissement St'art la gestion de pavillons modulaires installés en vue de la création de nouvelles places dans les écoles fondamentales organisées et subventionnées par la type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2013 pub. 22/07/2014 numac 2014029127 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 100 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014029125 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 106.1 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrest type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2013 pub. 19/02/2014 numac 2014029106 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation des missions de service à l'étranger type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014029128 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 107.2 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrest type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2013 pub. 18/03/2014 numac 2014029131 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 103.7 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrest type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2013 pub. 18/03/2014 numac 2014029130 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 104.3 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrest type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2013 pub. 18/03/2014 numac 2014029126 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 90.2 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestr type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2013 pub. 31/01/2014 numac 2014029077 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au cadre et au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014029129 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 97.8 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestr type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2013 pub. 05/03/2014 numac 2014029151 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 17 juillet 2013 relatif au financement de la recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique

erratum

type erratum prom. 19/12/2013 pub. 02/04/2014 numac 2014003100 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2014. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 19/12/2013 pub. 16/06/2014 numac 2014022153 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel 2014 de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

ordonnance

type ordonnance prom. 19/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2014031042 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2014 type ordonnance prom. 19/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2014031043 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2013 type ordonnance prom. 19/12/2013 pub. 17/01/2014 numac 2014031053 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2014 type ordonnance prom. 19/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2014031047 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur type ordonnance prom. 19/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2014031050 source region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2013 type ordonnance prom. 19/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2014031051 source region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2013 type ordonnance prom. 19/12/2013 pub. 17/01/2014 numac 2014031052 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2014

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/12/2013 pub. 05/02/2014 numac 2014031059 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/1291 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2008/1584 du Collège de la Commission communautaire française du 12 février 2009 relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux e type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/12/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014031000 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/129 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionne type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/12/2013 pub. 14/03/2014 numac 2014031189 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/666 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 14 avril 2005 portant application du décret relatif aux subventions pour l'achat, la construction, la r

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/12/2013 pub. 20/03/2014 numac 2014201407 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/12/2013 pub. 18/02/2014 numac 2014200502 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un représentant des organisations représentatives des travailleurs au sein du Comité de gestion de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/12/2013 pub. 18/02/2014 numac 2014200505 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 septembre 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone

règlement

type règlement prom. 19/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2014031046 source region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2014 type règlement prom. 19/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2014031045 source region de bruxelles-capitale Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2014
^