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M.B. Index des textes promulgués le 27 décembre 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/12/2013 pub. 02/01/2014 numac 2013003450 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant les documents comptables à tenir par les avocats type arrêté ministériel prom. 27/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013007331 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires type arrêté ministériel prom. 27/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013009569 source service public federal justice Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministeriel du 30 janvier 2007 fixant le modèle de la déclaration de la victime visé à l'article 1er, 4°, de l'arrêté royal du 29 janvier 2007 portant exécution de l'article 2, 6°, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine
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