M.B. Index des textes promulgués le 5 janvier 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/01/2014 pub. 13/01/2014 numac 2014003005 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2014, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes" type arrêté royal prom. 05/01/2014 pub. 17/01/2014 numac 2014000015 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers type arrêté royal prom. 05/01/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014000170 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers. - **** type arrêté royal prom. 05/01/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014000361 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers. - Traduction allemande
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