M.B. Index des textes promulgués le 7 janvier 2014

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loi

type loi prom. 07/01/2014 pub. 20/08/2015 numac 2015000426 source service public federal interieur Loi modifiant le statut des huissiers de justice Traduction allemande type loi prom. 07/01/2014 pub. 06/02/2014 numac 2014000041 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen type loi prom. 07/01/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014000247 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen. - Traduction allemande type loi prom. 07/01/2014 pub. 27/01/2014 numac 2014009019 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 07/01/2014 pub. 27/01/2014 numac 2014009018 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 07/01/2014 pub. 22/01/2014 numac 2014009011 source service public federal justice Loi modifiant le statut des huissiers de justice type loi prom. 07/01/2014 pub. 21/01/2014 numac 2014022007 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, en ce qui concerne le statut du conjoint aidant

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/01/2014 pub. 23/04/2014 numac 2014014250 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal octroyant un subside à Brussels Airport Company, titulaire de la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, pour le soutien aux infrastructures liées à la sûreté type arrêté royal prom. 07/01/2014 pub. 06/02/2014 numac 2014024041 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Forum des Associations de Généralistes de la Communauté française de Belgique : FAG » pour la période du 1er décembre 2013 au 31 décembre 2014 inclus type arrêté royal prom. 07/01/2014 pub. 05/06/2015 numac 2015000303 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 07/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014018031 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2002 désignant les agents et personnes chargés de surveiller l'exécution des dispositions des lois, arrêtés et règlements de l'Union européenne qui relèvent des compétences de l'Agence fé type arrêté royal prom. 07/01/2014 pub. 24/01/2014 numac 2014018021 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale type arrêté royal prom. 07/01/2014 pub. 17/01/2014 numac 2014024019 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1997 relatif aux teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2002 fixant des teneurs maximales en contaminants comme les métaux l

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/01/2014 pub. 09/01/2014 numac 2013000812 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile type arrêté ministériel prom. 07/01/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014029175 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense

document

type document prom. 07/01/2014 pub. 24/06/2014 numac 2014035339 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 07/01/2014 pub. 24/06/2014 numac 2014201701 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 07/01/2014 pub. 24/06/2014 numac 2014202410 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/01/2014 pub. 29/01/2014 numac 2014027011 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Bellefontaine - Tintigny type arrêté ministériel prom. 07/01/2014 pub. 29/01/2014 numac 2014027012 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Thuillies - Phase 2 - Thuin type arrêté ministériel prom. 07/01/2014 pub. 29/01/2014 numac 2014027013 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'amélioration d'égouttage Tronçon défectueux rue Sainte-Odile à Selange - Messancy type arrêté ministériel prom. 07/01/2014 pub. 29/01/2014 numac 2014027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de Godarville - Chapelle-lez-Herlaimont
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