M.B. Index des textes promulgués le 10 janvier 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/01/2014 pub. 13/01/2014 numac 2014014028 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public « Belgacom »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014031150 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut d'encouragement de la recherche scientifique et de l'innovation de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 10/01/2014 pub. 04/02/2014 numac 2014024044 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la procédure de demande d'enregistrement comme aide-soignant par voie électronique type arrêté ministériel prom. 10/01/2014 pub. 04/02/2014 numac 2014011051 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 10/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014035089 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 2010 relatif à la procédure d'enregistrement pour la demande de subvention ou pour la gestion du dossier dans le cadre des arrêtés relatifs à la prime écologique, à la prime écolo type arrêté ministériel prom. 10/01/2014 pub. 21/01/2014 numac 2014024024 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 2013 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise parti type arrêté ministériel prom. 10/01/2014 pub. 16/01/2014 numac 2013206840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les s type arrêté ministériel prom. 10/01/2014 pub. 12/02/2014 numac 2014003061 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant règlement concernant les modalités d'application des obligations pour bpost de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/01/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014035196 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne les fonctions de prévention type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/01/2014 pub. 26/02/2014 numac 2014035198 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 1995 fixant une prime pour des travaux effectués à des biens archéologiques protégés, l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 instaurant un rég type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/01/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014035174 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 3, 4, 5, 6, 8 et 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 2011 portant subventionnement des sociétés de logement social pour des dépenses relatives à l'utilisation r type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/01/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014201023 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne le banking de certificats d'électricité écologique et certificats de cogénération par les gestionnaires de réseau type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/01/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014200517 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant fusionnement de la « Wateringue der Twee Leyen », la « Wateringue de la Middelbeek » et la « Wateringue de Zichem » en une nouvelle wateringue portant le nom « Watering van de acht beken » type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/01/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014200573 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 décembre 2004 portant des mesures en vue de la promotion et de l'encadrement de la politique d'égalité des chances et de diversité dans l'administration flamande, en c type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014035106 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, en ce qui concerne la reconnaissance de qualifications d'enseignement des niveaux 1er à 4 inclus, et modifiant l'arrêt

circulaire

type circulaire prom. 10/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014000072 source service public federal interieur Circulaire GPI 77 concernant les modalités de facturation par les corps de police locale à la police fédérale type circulaire prom. 10/01/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014000598 source service public federal interieur Circulaire GPI 77 concernant les modalités de facturation par les corps de police locale à la police fédérale. - Traduction allemande
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