M.B. Index des textes promulgués le 13 janvier 2014

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loi

type loi prom. 13/01/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014000614 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale. - Traduction allemande type loi prom. 13/01/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014000610 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière type loi prom. 13/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014000055 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulère type loi prom. 13/01/2014 pub. 30/01/2014 numac 2014000066 source service public federal interieur 13 JANVIER 2014 - Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/01/2014 pub. 28/01/2014 numac 2014200507 source service public federal securite sociale, service public federal interieur et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 9 et 10 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 13/01/2014 pub. 29/01/2014 numac 2014018027 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 13/01/2014 pub. 30/01/2014 numac 2014022017 source service public federal securite sociale Arrêté royal comportant dispense de certaines cotisations patronales et cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur de la marine marchande et du remorquage en mer type arrêté royal prom. 13/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014022043 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum type arrêté royal prom. 13/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014022072 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique et modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant c type arrêté royal prom. 13/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014022041 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, alinéa 3, de la loi du 5 juin 2002 relative au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé, en ce qui concerne les pharmaciens type arrêté royal prom. 13/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2013022651 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/01/2014 pub. 16/01/2014 numac 2014000018 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'E type arrêté royal prom. 13/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2013022650 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/01/2014 pub. 19/03/2014 numac 2014029115 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF10" classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de prom type arrêté ministériel prom. 13/01/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014029117 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF7" classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promo type arrêté ministériel prom. 13/01/2014 pub. 19/03/2014 numac 2014029124 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF4" classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promo type arrêté ministériel prom. 13/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014014039 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Frontière du district - Malines, situé à Malines à la hauteur de la borne kilométrique 35.829 type arrêté ministériel prom. 13/01/2014 pub. 19/03/2014 numac 2014029123 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF3" classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promo type arrêté ministériel prom. 13/01/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014029116 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF9" classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promo type arrêté ministériel prom. 13/01/2014 pub. 19/03/2014 numac 2014029121 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF1" classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promo type arrêté ministériel prom. 13/01/2014 pub. 19/03/2014 numac 2014029122 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF2" classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promo type arrêté ministériel prom. 13/01/2014 pub. 19/03/2014 numac 2014029120 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF6" classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promo type arrêté ministériel prom. 13/01/2014 pub. 19/03/2014 numac 2014029119 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF8" classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promo type arrêté ministériel prom. 13/01/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014029118 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF5" classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promo type arrêté ministériel prom. 13/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014014043 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Termonde - Frontière du district, situé à Malderen à la hauteur de la borne kilométrique 22.969 type arrêté ministériel prom. 13/01/2014 pub. 22/01/2014 numac 2014021011 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres externes des commissions consultatives d'acquisitions de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en servic type arrêté ministériel prom. 13/01/2014 pub. 24/01/2014 numac 2014014029 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Termonde - Frontière du district, situé à Malderen à la hauteur de la borne kilométrique 21.547 type arrêté ministériel prom. 13/01/2014 pub. 24/01/2014 numac 2014014030 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Termonde - Frontière du district, situé à Buggenhout à la hauteur de la borne kilométrique 19.665 type arrêté ministériel prom. 13/01/2014 pub. 24/01/2014 numac 2014014031 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 43 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Termonde - Frontière du district, situé à Buggenhout à la hauteur de la borne kilométrique 18.901 type arrêté ministériel prom. 13/01/2014 pub. 24/01/2014 numac 2014014032 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 44 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Termonde - Frontière du district, situé à Buggenhout à la hauteur de la borne kilométrique 18.341 type arrêté ministériel prom. 13/01/2014 pub. 24/01/2014 numac 2014014033 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 45 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Termonde - Frontière du district, situé à Buggenhout à la hauteur de la borne kilométrique 17.893 type arrêté ministériel prom. 13/01/2014 pub. 24/01/2014 numac 2014014034 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 48 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Termonde - Frontière du district, situé à Buggenhout à la hauteur de la borne kilométrique 16.626 type arrêté ministériel prom. 13/01/2014 pub. 24/01/2014 numac 2014014035 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Termonde - Frontière du district, situé à Lebbeke à la hauteur de la borne kilométrique 16.198 type arrêté ministériel prom. 13/01/2014 pub. 24/01/2014 numac 2014014036 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 35 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Termonde - Frontière du district, situé à Londerzeel à la hauteur de la borne kilométrique 25.712 type arrêté ministériel prom. 13/01/2014 pub. 24/01/2014 numac 2014014037 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Frontière du district - Malines, situé à Malines à la hauteur de la borne kilométrique 34.491 type arrêté ministériel prom. 13/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014014041 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 34bis sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Termonde - Frontière du district, situé à Londerzeel à la hauteur de la borne kilométrique 26.529 type arrêté ministériel prom. 13/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014014042 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 36 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Termonde - Frontière du district, situé à Londerzeel à la hauteur de la borne kilométrique 25.153 type arrêté ministériel prom. 13/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014014038 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Frontière du district - Malines, situé à Malines à la hauteur de la borne kilométrique 34.887 type arrêté ministériel prom. 13/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014014040 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 34 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Termonde - Frontière du district, situé à Londerzeel à la hauteur de la borne kilométrique 27.176 type arrêté ministériel prom. 13/01/2014 pub. 22/01/2014 numac 2014021010 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant désignation des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, é type arrêté ministériel prom. 13/01/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014027028 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Gette - Lot 3B - Travaux d'égouttage rue des Carrières et rue Fays à Jodoigne, et rue Sainte-Ragenufle à Incourt - Jodoigne et Incourt

erratum

type erratum prom. 13/01/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014000222 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Erratum

règlement

type règlement prom. 13/01/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014022063 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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