M.B. Index des textes promulgués le 14 janvier 2014

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014035095 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole type arrêté ministériel prom. 14/01/2014 pub. 30/01/2014 numac 2014035098 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élev type arrêté ministériel prom. 14/01/2014 pub. 04/02/2014 numac 2014024038 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 14/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014035164 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2012 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'ani type arrêté ministériel prom. 14/01/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014029147 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein type arrêté ministériel prom. 14/01/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014029146 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein type arrêté ministériel prom. 14/01/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014029153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des président et secrétaire de la Chambre de recours des membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventi type arrêté ministériel prom. 14/01/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014029148 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier
^