M.B. Index des textes promulgués le 17 janvier 2014

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014003031 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 2.60 % - 22 juin 2024 » type arrêté ministériel prom. 17/01/2014 pub. 03/11/2014 numac 2014029624 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/01/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014035165 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers articles et insérant les articles 5.2, 8.4 et 8.5 dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 portant détermination des actes qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/01/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014201071 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2006 relatif aux antennes pour la recherche scientifique appliquée à la gestion, en ce qui concerne le délai d'agrément type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/01/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014201121 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation suite à l'abrogation de l'agence autonomisée interne "Centrale Accounting" type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014035085 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'appréciation du progrès de la qualité de l'eau dans le cadre de l'évaluation intérimaire, visée à l'article 14, § 7, alinéa premier, du décret sur les engrais du 22 décembre 2006, et modifiant l type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/01/2014 pub. 24/02/2014 numac 2014201212 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification d'enseignement "graduaat industriële onderhoudstechniek" type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/01/2014 pub. 12/02/2014 numac 2014200752 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté royal du 24 février 1977 fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant l type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/01/2014 pub. 26/02/2014 numac 2014035199 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères d'évaluation des plans d'amélioration type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/01/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014200819 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux légumes et aux semences de légumes en ce qui concerne la dénomination botanique de la tomate type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/01/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014200759 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par la "Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie" type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/01/2014 pub. 27/02/2014 numac 2014035205 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation de subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/01/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014201076 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 1997 portant exécution du décret du 19 avril 1995 portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon de site

décret

type décret prom. 17/01/2014 pub. 03/10/2014 numac 2014031571 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à l'inclusion de la personne handicapée type décret prom. 17/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014035179 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 15 juillet 2011 fixant les règles générales auxquelles dans la Communauté flamande et la Région flamande des obligations de planning et de rapportage périodiques peuvent être imposées à des administratio type décret prom. 17/01/2014 pub. 12/02/2014 numac 2014200821 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, portant instauration d'un règlement de stimulation pour le secteur audiovisuel type décret prom. 17/01/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014200758 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision type décret prom. 17/01/2014 pub. 10/02/2014 numac 2014200805 source autorite flamande Décret modifiant le décret KLIP du 14 mars 2008, en ce qui concerne le mode de traitement d'une demande de plan (1) type décret prom. 17/01/2014 pub. 06/02/2014 numac 2014035145 source autorite flamande Décret abrogeant l'article 158 de la Nouvelle Loi communale

circulaire

type circulaire prom. 17/01/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014003172 source service public federal budget et controle de la gestion Circulaire relative au mécanisme renforcé de prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2014 : - Réalisation des objectifs de sous-utilisation; - Contrôle du rythme des dépenses

arrêt

type arrêt prom. 17/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014007032 source ministere de la defense Arrêté du Président du Conseil de Direction portant désignation de l'agent de l'Etat qui dirige le service du personnel compétent pour le personnel civil du Ministère de la Défense pour l'exécution de certaines compétences dans le suivi de la car
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