M.B. Index des textes promulgués le 19 janvier 2014

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loi

type loi prom. 19/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014000082 source service public federal interieur Loi portant réforme de la compétence, de la procédure et de l'organisation du Conseil d'Etat type loi prom. 19/01/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014000165 source service public federal interieur Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juin 2013 visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations type loi prom. 19/01/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014015178 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République fédérative du Brésil, signée à Bruxelles le 4 octobre 2009 (2) type loi prom. 19/01/2014 pub. 22/12/2015 numac 2014015226 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République d'Argentine, faite à Buenos Aires le 3 mars 2010 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/01/2014 pub. 04/02/2014 numac 2014024039 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 19/01/2014 pub. 08/08/2016 numac 2016021068 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal relatif à des nominations au sein de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer

erratum

type erratum prom. 19/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014000112 source service public federal interieur Loi portant réforme de la compétence, de la procédure et de l'organisation du Conseil d'Etat. - Erratum
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