M.B. Index des textes promulgués le 21 janvier 2014

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014009007 source service public federal justice Arrêté ministériel relative à l'agrément du laboratoire EUROFINS en qualité de laboratoire d'analyse ADN en matière pénale type arrêté ministériel prom. 21/01/2014 pub. 30/01/2014 numac 2013002077 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interparastatale des recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 21/01/2014 pub. 30/01/2014 numac 2013002076 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interdépartementale des recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 21/01/2014 pub. 30/01/2014 numac 2013002078 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune des recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 21/01/2014 pub. 06/02/2014 numac 2014015039 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant attribution de compétence en matière d'état civil et de notariat type arrêté ministériel prom. 21/01/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014203216 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de la commune de Butgenbach comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence, sises Zum Giesberg 2 à 4750 Berg/Butgenbach type arrêté ministériel prom. 21/01/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014203217 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Am Stein 1A , 4770 Amblève/Deidenberg
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