M.B. Index des textes promulgués le 24 janvier 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/01/2014 pub. 29/01/2014 numac 2014003037 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles aller d'un véhicule mis gratuitement à disposition type arrêté royal prom. 24/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014003047 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2013 portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l' type arrêté royal prom. 24/01/2014 pub. 12/02/2014 numac 2014022042 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/01/2014 pub. 12/02/2014 numac 2014035180 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les exigences auxquelles un système de sonorisation dans des cinémas numériques doit satisfaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014035213 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subvention type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2014 pub. 19/03/2014 numac 2014201391 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs aux aspects financiers de la politique du logement en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2014 pub. 27/02/2014 numac 2014201170 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014201037 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 fixant la part de l'intervention de la Région flamande dans les dépenses destinées aux travaux exécutés par les comités de remembrement et abrogeant l'a type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014201024 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 septembre 2010 relatif au subventionnement des services d'aide à la jeunesse en situation de crise et d'aide à la jeunesse directement accessibl type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014035182 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l`arrêté du Gouvernement flamand du 24 février 2006 portant exécution du décret du 19 mars 2004 relatif à la politique sociale locale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 ré type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014035313 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de l'agence autonomisée interne « Centrale Accounting » au département des Finances et du Budget

circulaire

type circulaire prom. 24/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014031104 source region de bruxelles-capitale Circulaire de clôture des comptes de l'exercice 2013

erratum

type erratum prom. 24/01/2014 pub. 04/02/2014 numac 2014003058 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition. - Erratum
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