M.B. Index des textes promulgués le 31 janvier 2014

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/01/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014031112 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour la gestion administrative et financière des allocations de relogement type arrêté ministériel prom. 31/01/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014011071 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Courtrai comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvertu type arrêté ministériel prom. 31/01/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014003053 source service public federal finances Arrêté ministériel portant des dispositions diverses en matière d'accise

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2014 pub. 11/04/2014 numac 2014035308 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « betonhersteller » type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014035309 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « decor- en standenbouwer » type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014035311 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « dispatcher spoorvervoer » type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014035310 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle « dispatcher luchtvracht » type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014035324 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « gespecialiseerd drankenkelner » type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014035319 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle « operator in de houtzagerij » type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014035323 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « industrieel verpakker » type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014035354 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « wever » type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014035321 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « kapper-salonverantwoordelijke » type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014035322 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « kapper » type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014035307 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'« asbestverwijderaar » type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014035318 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « meubelmaker » type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014035320 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « magazijnier » type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014035353 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « tufter » type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014035312 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « dispatcher terminal » type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2014 pub. 07/04/2014 numac 2014035349 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « personal trainer » type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2014 pub. 07/04/2014 numac 2014035351 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « slachthuismedewerker » type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014201122 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2014 pub. 24/02/2014 numac 2014201213 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le délai dans lequel peuvent être conclues avec Vlabex ASBL les conventions de cession de l'obligation de reconnaissance descriptive du sol ou d'assainissement du sol type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2014 pub. 27/02/2014 numac 2014035201 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concrétisant les conditions d'agrément des sociétés à finalité sociale et des associations sans but lucratif qui mettent des infrastructures de logement à la disposition de personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2014 pub. 27/02/2014 numac 2014201169 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant différentiation dans la contribution financière que le porteur d'un titre étranger doit payer à l'autorité de reconnaissance pour un examen relatif à la reconnaissance de l'équivalence du titre étranger type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2014 pub. 19/03/2014 numac 2014035231 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014201479 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différentes dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 1997 portant exécution du décret du 24 juillet 1996 réglant l'agrément et le subventionnement des institutions de médiation de dette type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014035352 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « taxidermist » type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2014 pub. 07/04/2014 numac 2014035350 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « ruitenwasser » type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2014 pub. 07/04/2014 numac 2014035348 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « paletten- en krattenmaker »

décret

type décret prom. 31/01/2014 pub. 24/02/2014 numac 2014201131 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention n° 189 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques, adoptée à Genève, le 16 juin 2011 par la Conférence internationale du Travail, en sa centième session type décret prom. 31/01/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014201210 source autorite flamande DECRET sur le transfert à la Province du Brabant flamand de la compétence relative à une politique terrienne et du logement spécifique pour le Brabant flamand type décret prom. 31/01/2014 pub. 24/02/2014 numac 2014201119 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir la fraude fiscale, signée à Bruxelles l

circulaire

type circulaire prom. 31/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014000091 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 78L relative au traitement de l'information au profit d'une approche intégrée du terrorisme et de la radicalisation violente par la police

erratum

type erratum prom. 31/01/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003178 source service public federal finances Arrêté ministériel portant des dispositions diverses en matière d'accise. - Erratum type erratum prom. 31/01/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014000186 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 78 relative au traitement de l'information au profit d'une approche intégrée du terrorisme et de la radicalisation violente par la police. - Erratum type erratum prom. 31/01/2014 pub. 02/04/2015 numac 2015201648 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d'un partenariat inte
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