M.B. Index des textes promulgués le 4 février 2014

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014014063 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 43 sur la voie mère n° 211E, situé dans la zone portuaire d'Antwerpen-Linkeroever à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 5.153 type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014014062 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 85 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 33.814 type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014014064 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 17 Diest - Tessenderlo, situé à Tessenderlo, à la hauteur de la borne kilométrique 30.556 type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014024055 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 déterminant les coefficients de réfaction et les plafonds visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins a type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014024063 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL FAM type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014024062 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL POSECO type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014029176 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014031221 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014029242 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse
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