arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014009319 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1^er mars 2012 portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014092 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 53, raccordement "Centrale Werkplaats te Mechelen", situé à Malines type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014095 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Malines - Frontière d'arrondissement, situé à Hever à la hauteur de la borne kilométrique 45.448 type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014093 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Malines - Frontière d'arrondissement, situé à Muizen à la hauteur de la borne kilométrique 43.990 type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014094 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Malines - Frontière d'arrondissement, situé à Hever à la hauteur de la borne kilométrique 44.593 type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014099 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Malines - Frontière d'arrondissement, situé à Boortmeerbeek à la hauteur de la borne kilométrique 48.773 type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014096 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Malines - Frontière d'arrondissement, situé à Hever à la hauteur de la borne kilométrique 45.854 type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014097 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Malines - Frontière d'arrondissement, situé à Hever à la hauteur de la borne kilométrique 46.306 type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014098 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Malines - Frontière d'arrondissement, situé à Boortmeerbeek à la hauteur de la borne kilométrique 47.624 type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014104 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Malines - Frontière d'arrondissement, situé à Haacht à la hauteur de la borne kilométrique 52.017 type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014100 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Malines - Frontière d'arrondissement, situé à Haacht à la hauteur de la borne kilométrique 50.907 type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014103 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Frontière d'arrondissement - Louvain, situé à Louvain à la hauteur de la borne kilométrique 58.943 type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014105 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Malines - Frontière d'arrondissement, situé à Wespelaar à la hauteur de la borne kilométrique 52.566 type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014106 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Malines - Frontière d'arrondissement, situé à Wespelaar à la hauteur de la borne kilométrique 52.996 type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014107 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Malines - Frontière d'arrondissement, situé à Haacht à la hauteur de la borne kilométrique 53.393 type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014108 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Frontière d'arrondissement - Louvain, situé à Haacht à la hauteur de la borne kilométrique 54.620 type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014109 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Frontière d'arrondissement - Louvain, situé à Haacht à la hauteur de la borne kilométrique 55.353 type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014111 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Frontière d'arrondissement - Louvain, situé à Louvain à la hauteur de la borne kilométrique 57.812 type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014112 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Frontière d'arrondissement - Louvain, situé à Louvain à la hauteur de la borne kilométrique 58.231 type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014110 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 29 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Frontière d'arrondissement - Louvain, situé à Louvain à la hauteur de la borne kilométrique 56.563 type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014113 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Frontière d'arrondissement - Louvain, situé à Louvain à la hauteur de la borne kilométrique 58.523 type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014027060 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014 portant exécution de l'article 55quater du Code des droits de succession type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033050 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel de la Région wallonne du 27 août 1993 classant comme monument la chapelle Saint-Roch à Hauset et comme site ses abords type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014035100 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014035186 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de début à partir du 1^er juillet 2014

décret

type décret prom. 06/02/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014201137 source service public de wallonie Décret relatif à une matière dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne modifiant l'article L3341-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation type décret prom. 06/02/2014 pub. 24/02/2014 numac 2014201247 source service public de wallonie Décret modifiant les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public et établissant un Fonds régional pour les Investissements communaux type décret prom. 06/02/2014 pub. 04/03/2014 numac 2014201445 source service public de wallonie Décret relatif à la voirie communale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2014 pub. 10/02/2014 numac 2014029092 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'ARES type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014029212 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2014 pub. 11/04/2014 numac 2014029213 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les principes de programmation visés à l'article 43bis du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014029236 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à un membre du secrétariat du Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014029246 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme triennal de formations continues 2014-2017 des professionnels accueillants des enfants de 0 à 12 ans et des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014029107 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII et accord de coopération remplaçant l'accord de coopération du 20 septembre 2012 relatif au certificat de management public pour l'accès aux emplois soumis au régime des mandats au sein de la Communauté française et de la Région wallonne type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014029215 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. - Ministère de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014029255 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014201157 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'exportation, le transit et le transfert des biens et technologies à double usage type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014201180 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 relatif à l'octroi d'allocations de déménagement et de loyer type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2014 pub. 24/02/2014 numac 2014201246 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, d'une part, l'article 283, alinéa 2, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et les articles 470 et 474 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant, d'autre part, dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre VII, un Chapitre VII intitulé « services organisant du répit en faveur des aidants proches et des personnes handicapées »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2014 pub. 04/06/2019 numac 2019012744 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux. - Addendum

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2014 pub. 26/02/2014 numac 2014201361 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2012 réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Région wallonne et de certains organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne et projet d'accord de coopération remplaçant l'accord de coopération du 20 septembre 2012 relatif au certificat de management public pour l'accès aux emplois soumis au régime des mandats au sein de la Communauté française et de la Région wallonne

accord de coopération

type accord de coopération prom. 06/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014029104 source ministere de la communaute francaise Accord de coopération remplaçant l'accord de coopération du 20 septembre 2012 relatif au certificat de management public pour l'accès aux emplois soumis au régime des mandats au sein de la Communauté française et de la Région wallonne

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/02/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033036 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2004 classant comme monument la ferme "Leuff" à Eynatten type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/02/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033038 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 6 décembre 1984 classant comme monument la ferme Stester à Berlotte type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/02/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033037 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Régent du 20 mai 1950 classant comme monument le château "Burg-Raeren" à Raeren type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/02/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033039 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 octobre 1985 classant comme monument la chapelle "Sainte-Anna" à Raeren type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/02/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033042 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 3 juin 1987 classant comme monument la maison Amstenrath à Eynatten type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/02/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033043 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 16 septembre 1987 classant comme monument et site la "Maison Raeren" à Raeren type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/02/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033040 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 16 janvier 1986 classant comme monument l'église Saint-Nicolas à Raeren type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/02/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033041 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 6 juin 1986 classant comme monument la maison Raaff à Eynatten-Berlotte type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/02/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033045 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 mars 1988 classant comme monument la croix de chemin au Hauseter Feld type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/02/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033047 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 juin 1988 classant comme monument la maison Bergscheid à Raeren type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/02/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033046 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 29 mars 1988 classant comme monument la maison sise Lichtenbuscher Straße 19 à Eynatten type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/02/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033044 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 novembre 2001 classant comme site la "Hohe Brücke" et les alentours à Raeren type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/02/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033049 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1988 classant comme monument la croix Kule à Raeren type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/02/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033048 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1988 classant comme monument la ferme Meurisse à Raeren type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/02/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033051 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 juin 1995 classant comme monument la maison sise Eupener Straße 8 à Eynatten

accord de coopération

type accord de coopération prom. 06/02/2014 pub. 26/02/2014 numac 2014201362 source service public de wallonie Accord de coopération remplaçant l'accord de coopération du 20 septembre 2012 relatif au certificat de management public pour l'accès aux emplois soumis au régime des mandats au sein de la Communauté française et de la Région wallonne

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/02/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014203569 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.

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