M.B. Index des textes promulgués le 12 février 2014

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014201058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011129 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités de la finition type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011127 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle de dégraisseur-teinturier type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011128 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités de l'entreprise générale type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011126 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle de coiffeur/coiffeuse type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011125 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011124 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités du carrelage, du marbre et de la pierre naturelle type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011123 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle de boulanger-pâtissier type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011122 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités du gros oeuvre type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011132 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle d'opticien type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011130 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle d'installateur-frigoriste type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014012056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014014151 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2011 portant nomination d'un commissaire auprès de Belgocontrol type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014011098 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 86 portant confirmation d'agréation des entreprises pratiquant la location-financement en application de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2012 déterminant les conditions d'agréation des entreprises prati type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011136 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités de la toiture et de l'étanchéité type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011135 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle de technicien dentaire type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011134 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle de restaurateur ou de traiteur-organisateur de banquets type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités de la menuiserie et de la vitrerie type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011133 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle d'entrepreneur de pompes funèbres type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011120 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle d'entrepreneur de pompes funèbres type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011119 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de technicien dentaire type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011108 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle sectorielle des activités de véhicules à moteur ayant une masse maximale de plus de 3,5 tonnes type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011107 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle sectorielle des activités de véhicules à moteur ayant une masse maximale jusque 3,5 tonnes type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011106 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du cycle type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011105 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle intersectorielle des activités de véhicules à moteur type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011104 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de boulanger-pâtissier type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011103 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de restaurateur ou traiteur-organisateur de banquets type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011102 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de dégraisseur-teinturier type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle d'installateur-frigoriste type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011109 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du gros oeuvre type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011112 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités de la toiture et de l'étanchéité type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011118 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle d'opticien type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011117 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de coiffeur/coiffeuse type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011116 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités de l'entreprise générale type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011114 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011115 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités électrotechniques type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011113 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités de la finition type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011110 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du plafonnage, du cimentage et de la pose de chapes type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011111 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du carrelage, du marbre et de la pierre naturelle type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011100 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de grossiste en viandes-chevillard

circulaire

type circulaire prom. 12/02/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014201502 source service public de wallonie Circulaire ministérielle relative au mécanisme de subvention d'un administrateur externe
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