M.B. Index des textes promulgués le 17 février 2014

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014011070 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2014 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7° de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014022069 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2010 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014011140 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant de la « Commission d'évaluation de l'Origine » type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014201700 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2011 portant sur la désignation de l'institution chargée de l'évaluation des dossiers techniques lors de la demande d'une attestation de conformité pour une antenne émettrice fixe type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014027073 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration sur le cours d'eau de seconde catégorie Wolkringer Wasser n° 19097, sur le territoire d type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014027074 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant le Service public de Wallonie, Direction des Cours d'eau non navigables, District de Marche-en-Famenne, rue de Luxembourg 31, à 6900 Marche-en-Famenne, à construire un bassin écrêteur de crue, sur le cours d'eau de sec type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027118 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2008 relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Hélécine - Hélécine type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027119 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Leuze et construction des stations de pompage - Eghezée type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014027141 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Puits Gémioncourt Ouest », « Puits Gémioncourt Centre », « Puits Gémioncourt Est » et « Pu
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