M.B. Index des textes promulgués le 20 février 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011065 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal exécutant l'article 30ter de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type arrêté royal prom. 20/02/2014 pub. 26/06/2020 numac 2020031008 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal exécutant l'article 30ter de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014135 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 14673/108 BM/IA du 6 août 1959 type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014134 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/01200/93 BF/II O du 18 janvier 1983 type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014133 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/05200/108 BL/ID du 18 janvier 1985 type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014130 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels n° A1/05142/242 du 7 janvier 1985 et nos A1/05141/242A, A1/05140/242B et A1/05143/247 du 18 décembre 1984 type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014129 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels nos 87735/96 et 87736/96 du 22 mars 1978 type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014128 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels nos 16062/109 BH/I F du 24 mars 1960 et A1/00523/109 BH/II F du 17 juin 1980 type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014127 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 16752/139 BL/IK du 14 avril 1960 type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014132 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels nos 2574/108BR/ID du 3 septembre 1967 et A1/9911/108 BR/ID du 8 juin 1979 type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014136 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 14489/139 BG/IA du 4 juin 1959 type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014029395 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail de français pour les Humanités générales et technologiques en application de l'article 25, § 2 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'e type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014035326 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant la procédure d'entrée en cours de route des villes ou communes qui, au début du planning stratégique pluriannuel 2014-2019, n'étaient pas encore éligibles à une subvention d'intégration locale type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014035299 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les coefficients de pilotage pour le calcul de l'allocation de pilotage des pilotes opérationnels type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014131 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/07996/96/1 du 23 décembre 1988

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/02/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014031210 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Auderghem d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation n° 6 approuvé par arrêté royal du 8 février 1985 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014031180 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la composition et le fonctionnement du Comité des utilisateurs des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014031174 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de membres, du président et du vice-président du conseil d'administration du Port de Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2014 pub. 04/03/2014 numac 2014201448 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2010 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres du Conseil wallon de l'Action sociale et de la Santé instauré par le décret-cadre du type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014201727 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Chambre de recours visée à l'article 189 du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014201795 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon allouant une allocation forfaitaire au président et au président suppléant de la Chambre de recours de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014201473 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Titre XII du livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatif aux services organisant des activités pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014201453 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté royal du 21 mars 1986 relatif à l'octroi de subventions pour encourager la tenue de comptabilités de gestion agricoles ou horticoles et favoriser le développement de groupes de gestion, l'arrêté mi type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014201462 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titr type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014201509 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014201508 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014201450 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la Chambre de recours de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014201512 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014201513 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014201581 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 2012 portant la mise en application du décret du 22 décembre 2010 relatif à la sécurité routière et portant des dispositions diverses en matière routière et type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2014 pub. 04/03/2014 numac 2014201446 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014201452 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 24 mai 2014 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « La Protectrice de Berzée », dans le cadre de sa journée « fête de la p type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014201443 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2012 désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014201444 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 24 mai 2014 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « La Protectrice » de Berzée, dans le cadre de sa journée « fête de la p type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2014 pub. 04/03/2014 numac 2014201447 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'Action sociale, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallo

décret

type décret prom. 20/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014202091 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wall type décret prom. 20/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014201599 source service public de wallonie Décret relatif à la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant type décret prom. 20/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014202094 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 décembre 2012 entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la recherche fondamentale stratégique dans le cadre de politiques croisées type décret prom. 20/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014202090 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Rég type décret prom. 20/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014202088 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Rég type décret prom. 20/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014202089 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wa type décret prom. 20/02/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014201868 source service public de wallonie Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue d'harmoniser et de simplifier le processus d'octroi et de contrôle des subventions et les rapports d'activités type décret prom. 20/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014201601 source service public de wallonie Décret relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle type décret prom. 20/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014201572 source service public de wallonie Décret "Climat" type décret prom. 20/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014201600 source service public de wallonie Décret modifiant divers décrets en matière d'emploi type décret prom. 20/02/2014 pub. 19/03/2014 numac 2014201755 source service public de wallonie Décret visant à modifier l'article 80, alinéa 2, 3°, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable type décret prom. 20/02/2014 pub. 19/03/2014 numac 2014201754 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/02/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014029245 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2010 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'éducation permanente type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/02/2014 pub. 17/04/2014 numac 2014029226 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la Chambre de recours de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014029220 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de sélection et d'évaluation créée à l'article 90 du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/02/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014029383 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 attribuant au Fonds d'investissement St'art la gestion de pavillons modulaires installés en vue de la création de nouvelles places dans les écoles fondament

erratum

type erratum prom. 20/02/2014 pub. 13/02/2015 numac 2015200717 source service public de wallonie Décret relatif à la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant. - Errat

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/02/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014031555 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2014/8 du Membre du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/A du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre p

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/02/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014203215 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 26 janvier 2012 désignant les membres de la commission pour le classement des candidats à une fonction de sélection dans l'enseignement communautaire type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/02/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014201985 source ministere de la communaute germanophone 20 FEVRIER 2014 - Arrêté du Gouvernement modifiant différents arrêtés en matière de personnel pour le Ministère et les organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/02/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014202531 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les modalités pour les conventions-cadres relatives à la subsidiation des associations et établissements actifs dans le secteur des personnes handicapées

liste

type liste prom. 20/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014011153 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'entreprises agréé
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