M.B. Index des textes promulgués le 24 février 2014

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loi

type loi prom. 24/02/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014000574 source service public federal interieur Loi portant confirmation de quelques articles de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière. - Traduction allemande type loi prom. 24/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014014115 source service public federal mobilite et transports Loi portant confirmation de quelques articles de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/02/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014000294 source service public federal interieur Arrêté royal exécutant l'article 6, &****; 6, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre na type arrêté royal prom. 24/02/2014 pub. 03/04/2014 numac 2014000259 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date de l'élection du Parlement européen. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/02/2014 pub. 27/02/2014 numac 2014000177 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date de l'élection du Parlement européen type arrêté royal prom. 24/02/2014 pub. 27/02/2014 numac 2014003070 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de versements anticipés type arrêté royal prom. 24/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014000164 source service public federal interieur Arrêté royal exécutant l'article 6, &****; 6, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre na

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014035244 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la médiation dans l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014035367 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'an type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014035365 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les services d'aide logistique éligibles à la subvention et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014031220 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014014146 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 78, tronçon Péruwelz - Blaton, situé à Quevaucamps, à la hauteur de la borne kilométrique 65.316 type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014014145 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/484/78 du 11 avril 2002 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 78, tronçon Tournai - Saint-Ghislain, situé à Bernissart, à la haute type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014035243 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la concertation client au sein de l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014014143 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 78, tronçon Saint-Ghislain - Blaton, situé à Bernissart, à la hauteur de la borne kilométrique 58.965 type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014014142 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 13 sur la ligne ferroviaire n° 78, tronçon Saint-Ghislain - Blaton, situé à Bernissart, à la hauteur de la borne kilométrique 57.905 type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014035255 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux services d'aide à la jeunesse en situation de crise dans l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014014144 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 78, tronçon Saint-Ghislain - Blaton, situé à Bernissart, à la hauteur de la borne kilométrique 60.570 type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014014140 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 78, tronçon Saint-Ghislain - Blaton, situé à Saint-Ghislain, à la hauteur de la borne kilométrique 55.810 type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014014139 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 78, tronçon Saint-Ghislain - Blaton, situé à Boussu, à la hauteur de la borne kilométrique 51.943 type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014014138 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1bis sur la ligne ferroviaire n° 78, tronçon Saint-Ghislain - Blaton, situé à Boussu, à la hauteur de la borne kilométrique 50.986 type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014014141 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 78, tronçon Saint-Ghislain - Blaton, situé à Bernissart, à la hauteur de la borne kilométrique 56.887 type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014014137 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 78, tronçon Saint-Ghislain - Blaton, situé à Boussu, à la hauteur de la borne kilométrique 51.063

décret

type décret prom. 24/02/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014201986 source ministere de la communaute germanophone 24 FEVRIER 2014 - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du

protocole

type protocole prom. 24/02/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014024141 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord concernant la relation entre les prestataires d'aide et d'accompagnement des services agréés d'aide à domicile et les professionnels de santé dans leurs activités à domicile type protocole prom. 24/02/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014024140 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord concernant la relation entre les professionnels travaillant dans le secteur de l'aide aux personnes en situation de handicap et les professionnels de santé

avenant

type avenant prom. 24/02/2014 pub. 24/04/2014 numac 2014024111 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avenant au protocole d'accord du 25 octobre 2000 entre l'autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en matière de dépistage de masse du cancer du sein par mammographie

document

type document prom. 24/02/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014031181 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Décision de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le c

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014201791 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de l'emprise radar de la base militaire de Florennes

décret-programme

type décret-programme prom. 24/02/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014202530 source ministere de la communaute germanophone Décret-programme 2014
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