M.B. Index des textes promulgués le 2 avril 2014

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loi

type loi prom. 02/04/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014011218 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion du livre X "Contrats d'agence commerciale, contrats de coopération commerciale et concessions de vente" dans le Code de droit économique, et portant insertion des définitions propres au livre X, dans le livre Ier du Cod type loi prom. 02/04/2014 pub. 08/02/2016 numac 2016000059 source service public federal interieur Loi portant insertion du livre X "Contrats d'agence commerciale, contrats de coopération commerciale et concessions de vente" dans le Code de droit économique, et portant insertion des définitions propres au livre X, dans le livre Ier du Cod type loi prom. 02/04/2014 pub. 09/06/2015 numac 2015000287 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 162 du Code d'instruction criminelle. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014011271 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'utilisation partagée de sites d'antennes type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014011259 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les règles de déontologie du psychologue type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014022155 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 portant exécution de l'article 37, § 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les conditions dans les type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011272 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre du Fonds européen pour les réfugiés 2013 type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 06/05/2014 numac 2014009206 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux places de secrétaire général, de secrétaire et de secrétaire adjoint auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 8 mai 2013 type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014011270 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014015104 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant création du Conseil consultatif Genre et Développement type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014011255 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les principes sur la base desquels l'Institut belge des services postaux et des télécommunications vérifie et approuve le calcul et le montant des coûts dont le remboursement est réclamé au fonds pour les services d'urgence off type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014011257 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités pour le remboursement par le fonds pour les services d'urgence offrant de l'aide sur place d'une éventuelle surcompensation type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014011256 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement du fonds pour les services d'urgence offrant de l'aide sur place type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014011249 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la modification des conditions financières de prestation de la composante géographique du service universel dans le cadre des communications électroniques type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014011250 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2010 relatif au transfert de droits d'utilisation pour des radiofréquences utilisées entièrement ou partiellement pour des services de communications électroniques offerts au public type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014011251 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la modification, en matière de qualité du service, de certains objectifs imposés au prestataire de la composante géographique du service universel par la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014011252 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la fixation du débit de l'accès fonctionnel à Internet dans le cadre de la fourniture de la composante géographique du service universel des communications électroniques type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014011258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 janvier 2007 relatif à la police des ondes en modulation de fréquence dans la bande 87.5 MHz - 108 MHz type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 06/11/2014 numac 2014000824 source service public federal interieur Arrêté royal octroyant une subvention à l'asbl `OEuvres de Don Bosco' type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 06/07/2017 numac 2017012917 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 11/10/2019 numac 2019014878 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir, en vue des manifestations de commémoration de la Première Guerre mondia type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014003165 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 1er juillet 1949 fixant le statut des employés des conservateurs des hypothèques type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014201848 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de construction et de réparation de bateaux situées sur le territoire de Pont-de-Loup et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014024121 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014024119 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles le programme de soins spécialisé en hémato-oncologie pédiatrique et le programme de soins satellite en hémato-oncologie pédiatrique doivent répondre pour être agréés type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014024120 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, visée à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et indiquant les articles de la loi sur les hôpitaux applicables à type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014009189 source service public federal justice Arrêté royal portant reconnaissance des membres de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202367 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination du gestionnaire financier du Théâtre royal de la Monnaie et abrogeant l'arrêté royal du 24 novembre 2009 portant nomination du gestionnaire financier du Théâtre royal de la Monnaie type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014015071 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant assentiment au 1er contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement » type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014015070 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal régissant l'agrément et la subvention des coupoles et modifiant l'arrêté royal du 7 février 2007 régissant l'agrément et la subvention des fédérations des organisations non gouvernementales de développement type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014201719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 36 et 94 et insérant un article 94bis à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'engagement volontaire militaire type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014024123 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins, applicables au réseau « pédiatrie » type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014024122 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes d'agrément pour le réseau "pédiatrie" type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014011216 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal établissant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 24/04/2014 numac 2014009118 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 janvier 2014 modifiant le statut des huissiers de justice type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014201850 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 12 novembre 1974 instituant des sous-commissions paritaires de la fourrure et de la peau en poil, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014015087 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la création d'une commission interdépartementale sur la cohérence des politiques en faveur du développement type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014009125 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir, en vue des manifestations de commémoration de la Première Guerre mondia type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014015086 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la création d'un Conseil consultatif sur la cohèrence des politiques en faveur du développement type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014024124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014024125 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2007 fixant les normes auxquelles un centre de traitement de grands brûlés doit répondre pour être agréé comme service médical au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/04/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014018133 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 02/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014024166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/2014 pub. 13/04/2015 numac 2015201791 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les statuts de la SOFIPOLE

erratum

type erratum prom. 02/04/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014203267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de construction et de réparation de bateaux situées sur le territoire de Pont-de-Loup et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 02/04/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014003363 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux conditions de l'organisation de paris par la Loterie Nationale. - Addendum type document concernant la loterie nationale prom. 02/04/2014 pub. 17/04/2014 numac 2014003142 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux conditions de l'organisation de paris par la Loterie Nationale
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