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M.B. Index des textes promulgués le 3 avril 2014

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014011225 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique à partir du 1er novembre 2014 type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014011261 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités du cycle type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014011262 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle sectorielle des activités des véhicules à moteur ayant une masse maximale jusque 3,5 tonnes type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014011260 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle intersectorielle des activités des véhicules à moteur type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014011263 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle sectorielle des activités des véhicules à moteur ayant une masse maximale de plus de 3,5 tonnes type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014018136 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel désignant les analyses pour lesquelles les laboratoires nationaux de référence sont chargés de contrôler la qualité des réactifs de diagnostic et fixant la procédure de ce contrôle type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014029304 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres des Conseils zonaux des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014029332 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en agronomie - finalité : techniques et gestion agricoles » classée au niveau de l'enseignement supérieur agronomique de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 23/04/2014 numac 2014202419 source autorite flamande Arrêté ministériel déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département flamand des Affaires étrangères

décret

type décret prom. 03/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014029287 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques de la Communauté française type décret prom. 03/04/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014029337 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 janvier 2014 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la politique criminelle et à la politique de sécurité type décret prom. 03/04/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014029338 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'exercice des missions des Maisons de justice type décret prom. 03/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014029351 source ministere de la communaute francaise Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs type décret prom. 03/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014029349 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux Services dans le marché intérieur type décret prom. 03/04/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014029356 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières type décret prom. 03/04/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014029368 source ministere de la communaute francaise Décret apportant des modifications au régime des normes de création et de maintien d'options dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice type décret prom. 03/04/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014029373 source ministere de la communaute francaise Décret portant modification du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la culture et l'enseignement type décret prom. 03/04/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014029372 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant l'organisation de l'enseignement supérieur de promotion sociale type décret prom. 03/04/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014029384 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux arts plastiques type décret prom. 03/04/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029396 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport type décret prom. 03/04/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014029606 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création d'une Commission de déontologie et d'éthique

ordonnance

type ordonnance prom. 03/04/2014 pub. 11/04/2014 numac 2014031275 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant sur l'approbation de l'Accord de coopération du 12 juin 2013, entre l'Autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune, au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 type ordonnance prom. 03/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014031321 source region de bruxelles-capitale Ordonnance assurant la présence minimum de deux candidats sur une liste se présentant aux élections communales type ordonnance prom. 03/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014031322 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes communales type ordonnance prom. 03/04/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014031326 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures type ordonnance prom. 03/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014031324 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois concernant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils communaux type ordonnance prom. 03/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014031323 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes et modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement type ordonnance prom. 03/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014031325 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire et l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires type ordonnance prom. 03/04/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014031329 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres, fait à Bruxelles le 17 décembre 2009 type ordonnance prom. 03/04/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014031328 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au : Traité sur le commerce des armes, adopté à New York le 2 avril 2013 type ordonnance prom. 03/04/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014031330 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator, le 30 avril 2013 type ordonnance prom. 03/04/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014031327 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques type ordonnance prom. 03/04/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014031331 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, signé à Bruxelles le 12 juillet 2006 type ordonnance prom. 03/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014031334 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Office international des Epizooties, signé à Bruxelles, le 14 mars 2013 type ordonnance prom. 03/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014031333 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique relatif au statut d'une catégorie de personnel relevant des forces des Etats-Unis, signé à Bruxelles le 13 juillet 2012 type ordonnance prom. 03/04/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014031332 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de la Conférence islamique, signé à Bruxelles le 4 février 2011 type ordonnance prom. 03/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014031335 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, signé à Bruxelles le 9 juillet 2012 type ordonnance prom. 03/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014031336 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la statistique régionale type ordonnance prom. 03/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014031337 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière type ordonnance prom. 03/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014031338 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la construction d'un Partenariat interrégional de droit public ViaPass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles type ordonnance prom. 03/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014031339 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création d'un Observatoire des prix de référence dans les marchés publics au sein du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2014 pub. 24/04/2014 numac 2014027128 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Tige d'Eprave » à Eprave type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2014 pub. 24/04/2014 numac 2014027129 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Côte sous le Point de Vue de Chassepierre » à Chassepierre

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014029224 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014029339 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités organisées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 29/08/2014 numac 2014029393 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014029399 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'Information à destination des jeunes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 29/09/2014 numac 2014029428 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre d'accueil au sein des services du Gouvernement de la Communauté française. - Ministère de la Communauté française du personnel transféré du Jardin botanique national de Belgique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 13/10/2014 numac 2014029435 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Watermael-Boitsfort type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 13/10/2014 numac 2014029436 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Antoing type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 13/10/2014 numac 2014029434 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Spa type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014029448 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Saint-Ghislain type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014029447 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Schaerbeek type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014029450 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Pont-à-Celles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014029449 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Rumes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014029452 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Comuunauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Nivelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014029451 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Pepinster type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014029453 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Mettet type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014029456 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Jette type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014029454 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communaute française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Leuze-en-Hainaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014029455 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Lasne type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014029460 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communaute française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de florenville type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014029458 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale « Reseau public de Lecture de la Région hannutoise » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014029457 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Jalhay type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014029459 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Gembloux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014029463 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Enghien type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014029462 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Evere type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014029464 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Dour type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014029461 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Fléron type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Bouillon type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Chiny type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 06/11/2014 numac 2014029643 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, une demande d'agrément au Centre de validation des compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Sambreville type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029644 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'approbation du référentiel de validation pour le métier d'agent d'accueil type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 06/11/2014 numac 2014029642 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, un renouvellement d'agrément au Centre de validation des compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Sambreville

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/04/2014 pub. 22/07/2014 numac 2014031341 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la commercialisation du gibier dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/04/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014031343 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014031364 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014031363 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant certaines dispositions en matière d'exploitation et de contrôle d'antennes émettrices d'ondes électromagnétiques type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/04/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014031512 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service à la division Espaces verts auprès de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/04/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031622 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol, de la zone d'intérêt régional n° 15 - Heysel type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/04/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014031342 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés relatifs à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de travaux PEB et fixant la date d'entrée en vigueur de diverses dispositions de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/04/2014 pub. 17/07/2014 numac 2014031384 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'Ordonnance du 20 juin 2013 relative à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert de produits liés à la défense, d'autre matériel pouvant servir à un usage militaire, de matériel lié au maintien de l'ordre, d'armes à feu à usage civil, de leurs pièces, accessoires et munitions type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/04/2014 pub. 17/11/2014 numac 2014031914 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 17.870,00 EUR à l'ASBL TAXISTOP pour le 1er semestre 2014

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014202429 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux services à gestion distincte de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014202437 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2013 octroyant un renouvellement d'agrément de centres de validation des compétences type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2014 pub. 17/04/2014 numac 2014202435 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert des membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des Organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2014 pub. 17/04/2014 numac 2014202434 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014202438 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un renouvellement d'agrément pour le centre de validation des compétences de l'enseignement de promotion sociale de Sambreville pour le métier de tôlier industriel type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014202440 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un agrément pour un centre de validation des compétences de l'enseignement de promotion sociale de Sambreville pour le métier de technicien PC & Réseaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2014 pub. 17/04/2014 numac 2014202447 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020 type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014202495 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de la Société wallonne du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014202762 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation et de la préparation en vue de la réutilisation type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014202932 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014203205 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014203206 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération et l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014203313 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique

décret spécial

type décret spécial prom. 03/04/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014029357 source ministere de la communaute francaise Décret spécial relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française

erratum

type erratum prom. 03/04/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029776 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux arts plastiques. - Erratum type erratum prom. 03/04/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014032004 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la construction d'un Partenariat interrégional de droit public ViaPass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. - Errata

circulaire

type circulaire prom. 03/04/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014203156 source service public de wallonie Circulaire fixant l'encadrement et le plafonnement de la rémunération des gestionnaires publics dans les organismes publics

erratum

type erratum prom. 03/04/2014 pub. 27/11/2019 numac 2019015354 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité. - Erratum
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