M.B. Index des textes promulgués le 4 avril 2014

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loi

type loi prom. 04/04/2014 pub. 09/06/2015 numac 2015000286 source service public federal interieur Loi réformant la procédure de règlement des plaintes auprès du Conseil supérieur de la Justice. - Traduction allemande type loi prom. 04/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014000362 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 41 de la loi sur la fonction de police du 5 août 1992, en vue de garantir l'identification des fonctionnaires de police et agents de police tout en améliorant la protection de leur vie privée type loi prom. 04/04/2014 pub. 03/11/2014 numac 2014000761 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Traduction allemande type loi prom. 04/04/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014022198 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi réglementant les professions des soins de santé mentale et modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé type loi prom. 04/04/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014000676 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 41 de la loi sur la fonction de police du 5 août 1992, en vue de garantir l'identification des fonctionnaires de police et agents de police tout en améliorant la protection de leur vie privée. - Traduction allemande type loi prom. 04/04/2014 pub. 08/02/2016 numac 2016000058 source service public federal interieur Loi portant insertion du Livre XVI, "Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation" dans le Code de droit économique. - Traduction allemande type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014000921 source service public federal interieur Loi portant modification des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - Traduction allemande type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances type loi prom. 04/04/2014 pub. 04/05/2015 numac 2015000219 source service public federal interieur Loi relative aux assurances type loi prom. 04/04/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014009182 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 04/04/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014009183 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 04/04/2014 pub. 12/05/2014 numac 2014011245 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion du Livre XVI, "Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation" dans le Code de droit économique type loi prom. 04/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014022169 source service public federal securite sociale Loi portant modification de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale type loi prom. 04/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014022168 source service public federal securite sociale Loi portant modification des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type loi prom. 04/04/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014000320 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation des caméras de surveillance type loi prom. 04/04/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014000550 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation des caméras de surveillance. - Traduction allemande type loi prom. 04/04/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014000735 source service public federal interieur Loi réglementant les professions des soins de santé mentale et modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé. - Traduction allemande type loi prom. 04/04/2014 pub. 15/01/2019 numac 2018015728 source service public federal interieur Loi relative aux assurances type loi prom. 04/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014009215 source service public federal justice Loi réformant la procédure de règlement des plaintes auprès du Conseil supérieur de la Justice type loi prom. 04/04/2014 pub. 15/05/2018 numac 2018012017 source service public federal interieur Loi relative aux assurances type loi prom. 04/04/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014202293 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi spéciale portant modification de la loi du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle type loi prom. 04/04/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014014248 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la protection du patrimoine culturel subaquatique

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014002020 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et modifiant l'arrêté royal du type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014014276 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant la modification des statuts de HR Rail, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014022228 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation des modifications du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique médical type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014014275 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant la modification des statuts d'Infrabel, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014014274 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la SNCB Holding, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014202880 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014022199 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014024180 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014011300 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut des experts en automobiles type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024160 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 fixant les normes auxquelles un centre de transplantation doit répondre pour être agréé comme service médical au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014011273 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros et portant modification de l'arrêté royal du 9 f type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024162 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2012 fixant les normes auxquelles une fonction "coordination locale des donneurs" doit répondre pour être agréée et le rester type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014011352 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014024163 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2014 au secrétariat permanent de la convention relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014202774 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014202773 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014018155 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal fixant les mesures d'exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine, concernant le comité d'éthique type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014000340 source service public federal interieur Arrêté royal portant la détermination, le calcul et le paiement de la dotation fédérale de base pour les zones de secours type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014018140 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal portant désignation de l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014000334 source service public federal interieur Arrêté royal approuvant le cadre organique du personnel administratif du Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014022161 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'ar type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014011242 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de la loi du 2 avril 2014 portant insertion du Livre X « Contrats d'agence commerciale, contrats de coopération commerciale et concessions de vente », dans le Code de droit économique type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 04/03/2016 numac 2016014078 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Tr type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 23/04/2014 numac 2014022164 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 2008 déterminant les conditions d'octroi et les modalités de mise en oeuvre des mesures de réductions des cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques, prévues par le type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 23/04/2014 numac 2014014235 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs a type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 23/04/2014 numac 2014014234 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 23/04/2014 numac 2014003111 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances et portant intégration du Service des Créances alimentaires dans l'Administration générale de la Perception et du type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 08/12/2016 numac 2016000746 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal fixant les mesures d'exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine, concernant le comité d'éthique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 17/04/2014 numac 2014024139 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif de Bioéthique type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011231 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les dispositions pour le Point de Contact Produit pour la Construction type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014003138 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les articles 144/2 et 144/6 de l'AR/CIR 92 relatifs à la détermination de la quote-part de chaque contribuable dans l'imposition commune type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014000335 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades du personnel administratif du Conseil d'Etat qui constituent un même degré de type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014000336 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le cadre linguistique du personnel administratif du Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014000300 source service public federal interieur Arrêté royal exécutant l'article 94 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux pour l'arrondissement judiciaire du Hainaut type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014202169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant désignation d'un commissaire du gouvernement et d'un commissaire du gouvernement suppléant auprès du Fonds de sécurité d'existence "Zeevissersfonds" type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014022163 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2014, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, & type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 18/09/2015 numac 2015000489 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la vérification de la situation régulière des véhicules à moteur. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014018153 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal portant mise en vigueur de l'article 4 de l'arrêté royal du 7 février 2014 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014022162 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives de type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011241 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation d'un président suppléant de la chambre néerlandophone de la Commission de discipline et d'un membre suppléant de la Commission d'appel de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003147 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la vérification de la situation régulière des véhicules à moteur type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014011240 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de certains livres du Code de droit économique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 18/09/2015 numac 2015000490 source service public federal finances Arrêté ministériel établissant les modalités de délivrance d'autorisations permettant aux importateurs, assembleurs ou constructeurs de véhicules à moteur d'établir eux-mêmes les vignettes ou d'envoyer les signaux justifiant de la situation rég type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 17/04/2014 numac 2014000303 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu des articles 25 et 34 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les faits sanctionnés par l'article 18 et à effect type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014000276 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention « Electrabel GDF Suez - Kerncentrale Doel » du gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 08/05/2014 numac 2014003156 source service public federal finances Arrêté ministériel établissant les modalités de délivrance d'autorisations permettant aux importateurs, assembleurs ou constructeurs de véhicules à moteur d'établir eux-mêmes les vignettes ou d'envoyer les signaux justifiant de la situation rég type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014024182 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014000275 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention « Kerncentrale Doel » du gouverneur de la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014000322 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la désignation des membres de la commission nationale de sélection pour officiers supérieurs

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/04/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014202856 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du quatrième Accord intersectoriel flamand du 2 décembre 2011 pour les secteurs à profit social et non marchand privés pour la période de 2011 à 2015, en octroyant une subvention à des structures type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/04/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014036520 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 novembre 2003 portant les conditions d'agrément et la politique de qualité pour l'accueil familial et l'accueil de groupe de bébés et de bambins et l'arrêté du Gouve type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/04/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014203633 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en exécution du transfert à la Province du Brabant flamand de la compétence relative à une politique foncière et du logement spécifique pour le Brabant flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/04/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014202991 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 janvier 2004 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des person type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/04/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014035480 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la nécessité de modifier l'implantation des installations de transport de gaz de la SA Fluxys, situées dans le domaine public de la Région flamande sur le territoire de Machelen, ancienne commune de Zulte, type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/04/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014035961 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/04/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014035583 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution partielle de la provision de relance inscrite à l'article budgétaire CB0/1CB-X-2-C/PR - allocation de base CB0 CB026 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'a type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/04/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014035628 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/04/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014202800 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 6 et 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 portant exécution du décret du 5 mai 2006 portant reconnaissance du langage gestuel flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014035429 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2012 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour les installations fixes et l'introduction de mécanismes de flexibilité, en type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/04/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014202797 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation professionnelle de bachelor « bachelor in Idea & Innovation Management » en tant que nouvelle formation de l'Erasmushoge-school Brussel type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014035453 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution d'enseignement supérieur en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/04/2014 pub. 13/06/2014 numac 2014202798 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014202938 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/04/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014035449 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2011 fixant les modalités du suivi de la réalisation de l'objectif social contraignant et fixant la méthodologie et les critères de l type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/04/2014 pub. 08/05/2014 numac 2014035507 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'Arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne l'introduction d'un règlement d'agrément pour rapporteurs et d'une dispense pour certains bâtiments d'entreprises agricoles type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/04/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014035524 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant numérisation de la politique des permis d'aménagement du territoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/04/2014 pub. 08/05/2014 numac 2014035505 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles relatives à une subvention unique aux communes dans le cadre de la numérisation de la politique des permis d'aménagement du territoire

décret

type décret prom. 04/04/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014035564 source autorite flamande Décret relatif à l'organisation et à la procédure de certaines juridictions administratives flamandes type décret prom. 04/04/2014 pub. 12/05/2014 numac 2014035497 source autorite flamande DECRET portant assentiment à l'Accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois r type décret prom. 04/04/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014035452 source autorite flamande Décret modifiant l'article 42, § 1er du décret du 20 avril 2001 relatif à l'organisation du transport de personnes par la route type décret prom. 04/04/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035565 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures relatives au statut des élèves dans l'enseignement fondamental et secondaire et relatives à la participation à l'école type décret prom. 04/04/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014031507 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française type décret prom. 04/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014202559 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 1er juin 2012 portant protection d'habitations au moyen de détecteurs de fumée optiques type décret prom. 04/04/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014035382 source autorite flamande Décret modifiant divers décrets relatifs à l'aménagement du territoire et à la politique foncière et immobilière type décret prom. 04/04/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014035496 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, signé à Ulaanbaatar le 30 avril 2013 type décret prom. 04/04/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014035498 source autorite flamande Décret portant assentiment au Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010 type décret prom. 04/04/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014035499 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l type décret prom. 04/04/2014 pub. 13/06/2014 numac 2014202551 source autorite flamande Décret modifiant l'article 3.19.0.0.2 du Code flamand de la Fiscalité, afin d'optimiser l'échange de données fiscales avec les administrations locales type décret prom. 04/04/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014035450 source autorite flamande Décret portant l'échange d'informations sur une occupation du domaine public en Région flamande

décret special

type décret special prom. 04/04/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014202519 source autorite flamande Décret spécial modifiant le décret spécial du 14 juillet 1998 relatif à l'enseignement communautaire, pour ce qui est du conseil scolaire

document

type document prom. 04/04/2014 pub. 24/09/2014 numac 2014031350 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Décision de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le c

erratum

type erratum prom. 04/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014022217 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'ar type erratum prom. 04/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014000481 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention Kerncentrale Doel du Gouverneur de la province d'Anvers. - Erratum type erratum prom. 04/04/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014022325 source service public federal securite sociale Loi portant modification des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - Erratum

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 04/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003209 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Roulette", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. - Erratum type document concernant la loterie nationale prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014003128 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Roulette", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
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