Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 2 mai 2014

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/05/2014 pub. 13/06/2014 numac 2014203683 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission de Plan de tir à l'espèce cerf et portant délégation au directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement type arrêté ministériel prom. 02/05/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014203895 source service public de wallonie Arrêté ministériel dérogeant temporairement, en faveur du Département de biologie de l'Université de Namur, à certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
^