M.B. Index des textes promulgués le 8 mai 2014

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loi

type loi prom. 08/05/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014009238 source service public federal justice Loi portant modification et coordination de diverses lois en matière de Justice type loi prom. 08/05/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014014357 source service public federal mobilite et transports Loi relative à l'affrètement et la formation des prix dans la navigation intérieure, concernant des matières visées à l'article 77 de la Constitution type loi prom. 08/05/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014022245 source service public federal securite sociale Loi concernant les pensions complémentaires, d'autres compléments aux avantages accordés pour les diverses branches de la sécurité sociale et la compétence du tribunal du travail type loi prom. 08/05/2014 pub. 26/10/2017 numac 2017013735 source service public federal interieur Loi portant modification et coordination de diverses lois en matière de Justice . - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 08/05/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014015140 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique sur le renforcement de la coopération dans la prévention et la lutte contre la criminalité grave, établi à Bruxelles le 20 septembre 2011 (2) type loi prom. 08/05/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014003239 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 à la suite de l'introduction de la taxe additionnelle régionale sur l'impôt des personnes physiques visée au titre III/1 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communau type loi prom. 08/05/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014009315 source service public federal justice Loi modifiant les articles 217, 223, 224 et 231 du Code judiciaire type loi prom. 08/05/2014 pub. 04/02/2015 numac 2014015265 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole entre le Royaume de Belgique et la République tchèque à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d' type loi prom. 08/05/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014009293 source service public federal justice Loi modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté type loi prom. 08/05/2014 pub. 19/02/2015 numac 2015000081 source service public federal interieur Loi modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté. - Traduction allemande type loi prom. 08/05/2014 pub. 11/04/2016 numac 2016000215 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 08/05/2014 pub. 26/02/2016 numac 2016000104 source service public federal interieur Loi portant modification et coordination de diverses lois en matière de Justice. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 08/05/2014 pub. 11/02/2016 numac 2016000071 source service public federal interieur Loi relative à l'affrètement et la formation des prix dans la navigation intérieure, concernant des matières visées à l'article 77 de la Constitution. - Traduction allemande type loi prom. 08/05/2014 pub. 29/09/2015 numac 2015000530 source service public federal interieur Loi modifiant les articles 217, 223, 224 et 231 du Code judiciaire. - Traduction allemande type loi prom. 08/05/2014 pub. 29/09/2015 numac 2015000528 source service public federal interieur Loi concernant les pensions complémentaires, d'autres compléments aux avantages accordés pour les diverses branches de la sécurité sociale et la compétence du tribunal du travail. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 08/05/2014 pub. 30/06/2015 numac 2015000338 source service public federal interieur Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 à la suite de l'introduction de la taxe additionnelle régionale sur l'impôt des personnes physiques visée au titre III/1 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communau type loi prom. 08/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014003258 source service public federal budget et controle de la gestion Loi modifiant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral type loi prom. 08/05/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014011326 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014015134 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal établissant la liste des organisations régionales partenaires de la coopération gouvernementale type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014000495 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022282 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014022367 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la composition du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à l'exception de la représentation des Communautés et de la Commission communautaire commune type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014000536 source service public federal interieur Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 14/07/2014 numac 2014011370 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant la coopération entre l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et l'Autorité belge de la concurrence type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014007289 source ministere de la defense Arrêté royal octroyant le titre de "Nécropole nationale" au fort de Loncin type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 21/04/2015 numac 2015024100 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015000007 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal établissant les niveaux seuils pour les émissions dans l'environnement intérieur de produits de construction pour certains usages prévus. - Traduction allemande. - Erratum type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014000941 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 15/12/2014 numac 2014000899 source service public federal interieur Arrêté royal établissant les niveaux seuils pour les émissions dans l'environnement intérieur de produits de construction pour certains usages prévus. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014024327 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014024239 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal établissant les niveaux seuils pour les émissions dans l'environnement intérieur de produits de construction pour certains usages prévus type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014024279 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2014 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d' type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014024268 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014 type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014022273 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la représentation des Communautés et de la Commission communautaire commune au sein du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014022266 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014022208 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 03/06/2014 numac 2014014291 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les dispositions de sécurité relatives au matériel des lignes ferroviaires musées type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 03/06/2014 numac 2014014293 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant les exigences relatives à la circulation de véhicules réservés à un usage strictement patrimonial, historique ou touristique sur le réseau ferroviaire national type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 03/06/2014 numac 2014014292 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les dispositions de sécurité relatives au personnel de sécurité des lignes ferroviaires musées type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014002042 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité cul type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014203358 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, cinquième alinéa de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salari type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014002028 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant détermination de la compétence de l'Administration de l'expertise médicale et modifiant certaines dispositions en matière d'accidents du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014011365 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un vice-président du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014011353 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de stockage d'énergie hydroélectrique dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa j type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014009284 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2006 relatif à l'administration générale et à la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 03/06/2014 numac 2014014290 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les dispositions de sécurité relatives à l'infrastructure des lignes ferroviaires musées type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014022259 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014000423 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014011226 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux fromages

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/05/2014 pub. 27/05/2014 numac 2014007198 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses type arrêté ministériel prom. 08/05/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029568 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement fondamental et secondaire type arrêté ministériel prom. 08/05/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029562 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement de Promotion sociale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/05/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014031544 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l'article 22, § 1er, 11°, de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destines a encourager la réalisation d'investissements d'intérêt pub type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/05/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014031564 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la désignation d'un chargé de mission au poste de secrétaire auprès de BRUGEL type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/05/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014031503 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la désignation d'un chargé de mission au poste de conseiller tarifaire senior auprès de BRUGEL type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/05/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014031511 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2014 adaptant, au sein des ordonnances qui renvoient au Code du logement, la numérotation des articles dudit Code type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/05/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014031563 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la désignation d'un chargé de mission au poste d'assistant administratif pour les clients protégés auprès de BRUGEL type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/05/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014031562 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la désignation d'un chargé de mission au poste de conseiller tarifaire junior auprès de BRUGEL type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/05/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014031513 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours contre les décisions prises en exécution de l'article 20 de l'arrêté du 28 novembre 2013 instituant une allocation de re type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/05/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014031546 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la commission royale des mon type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/05/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014031401 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un médiateur à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/05/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014031404 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la composition et le fonctionnement de la Commission consultative pour la circulation routière type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/05/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014031397 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant deuxième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004 fixant le cadre organique du personnel du port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/05/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014031545 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de l'ordonnance du 26 juillet 2013 instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/05/2014 pub. 16/07/2014 numac 2014031504 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément de l'ASBL « Rassemblement bruxellois pour le Droit à l'Habitat » comme association visée au chapitre III du Titre III du Code du Logement relatif aux sanctions en cas type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/05/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014031527 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux commissions de concertation du 29 juin 1992 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/05/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014031502 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au règlement de parc dans la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/05/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014203360 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Famille instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 p type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/05/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014203362 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/05/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014203361 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 19 décembre 2012 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion et l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013 portant exécution du décret du 19 décembr type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/05/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014203627 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013 portant le règlement général relatif à l'agrément des guichets et fixant les procédures en matière de sanction en exécution de l'article 178.1 du Code type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/05/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014203531 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de l'Alimentation type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/05/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014203626 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au cadastre du logement public type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/05/2014 pub. 13/06/2014 numac 2014027171 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/05/2014 pub. 13/06/2014 numac 2014203681 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement de la cellule de prospective et de veille scientifique type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/05/2014 pub. 13/06/2014 numac 2014203687 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 mettant fin au mandat et portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/05/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014027156 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Charbonnage de Bonne-Espérance n° 1 » à Sambreville type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/05/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014027155 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « JACBOIS » à Seraing type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/05/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014203254 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un agrément pour le Centre de validation des compétences FOREm - Management & Commerce, audité pour le métier de vendeur automobile type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/05/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014203271 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant le statut des commissaires d'arrondissement type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/05/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014203732 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la cellule d'informations financières et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005

décret

type décret prom. 08/05/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014031577 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012 type décret prom. 08/05/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014031578 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012 type décret prom. 08/05/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014031581 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012 type décret prom. 08/05/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014031579 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne type décret prom. 08/05/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014031580 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013

circulaire

type circulaire prom. 08/05/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014002024 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 636. - Application de l'article 20octies de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles da

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/05/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014027180 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation visant à la mise en oeuvre des terrains nécessaires à la micro-zone « Val Benoit », situés sur le territoire de la ville de Liège et autorisan

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014000424 source service public federal interieur Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 mai 1992 portant création et composition des comités de concertation de base dans les centres psycho-médico-sociaux, les centres type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014029473 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 2 du décret du 20 décembre 2011 portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Régi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014029478 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 4, § 2, du décret du 12 juillet 2012 organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage dans l'Enseignement secondaire qualifiant et modifiant dive type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'Observatoire des politiques culturelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014029518 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions restauratrices et éducatives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2014 pub. 13/10/2014 numac 2014029517 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'organisation d'activités d'enseignement en e-learning par l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014029541 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2013 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014029391 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'année scolaire 2014-2015 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029596 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2013-2014 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014029611 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2007 fixant les règles de financement spécifiques des formations continuées dispensées par les Universités et les Haut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014029605 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes d'enseignement supérieur étrangers aux diplômes d'enseignement supérieur de type court et de type long **** type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014029653 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique et déterminant les compétence type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014029700 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'intervention et d'accompagnement en accueil familial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014029540 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors un type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2014 pub. 22/08/2014 numac 2014029390 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de coiffeur-coiffeuse, d'esthéticien-esthéticienne, de mécanicien-mécanicienne d'entretien automobile et de mécanicien polyvalent-mécanicienne polyvalent type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014029429 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adoption type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014029548 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des Présidents et Secrétaires de la Chambre de recours de l'Enseignement libre non confessionnel de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014029389 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 relatif à la collaboration entre les autorités mandantes et l'ensemble des services du secteur de l'Aide à la J

erratum

type erratum prom. 08/05/2014 pub. 27/01/2015 numac 2015003039 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 à la suite de l'introduction de la taxe additionnelle régionale sur l'impôt des personnes physiques visée au titre III/1 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communau type erratum prom. 08/05/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014031523 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant deuxième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004. - Erratum type erratum prom. 08/05/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014011436 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de stockage d'énergie hydroélectrique dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa j

ordonnance

type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014031469 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la m type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014031461 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, d'autres législations en matière d'environnement et instituant un Code de l'inspecti type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014031475 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 13 février 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionales type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014031474 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'inclusion de clauses sociales dans les marchés publics type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014031473 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'article 159 du Code des droits d'enregistrement type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014031470 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'inclusion de clauses environnementales et éthiques dans les marchés publics type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014031471 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'hébergement touristique type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014031463 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant sur la prise de participation en capital de la Région de Bruxelles-Capitale dans la société de droit privé créée en partenariat public pur et organisant un data centre régional type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014031465 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelle type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014031466 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014031462 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création et organisation d'un intégrateur de services régional type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014031467 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission c type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 21/05/2015 numac 2015031286 source region de bruxelles-capitale Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement octroyant une dérogation à une interdiction de l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature. - Extrait type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014031464 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014031472 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code bruxellois du logement afin d'assurer la représentation de l'opposition au conseil d'administration des SISP pluricommunales

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 08/05/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014031551 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2014/ 505 du Collège de la Commission communautaire française portant renouvellement de la désignation de l'ASBL Lire et Ecrire à titre de centre régional pour l'alphabétisation et l'apprentissage du français pour adultes type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 08/05/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014031826 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2014/505 du Collège de la Commission communautaire française portant renouvellement de la désignation de l'ASBL Lire et Ecrire à titre de centre régional pour l'alphabétisation et l'apprentissage du français pour adultes

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033028 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 octobre 1985 classant comme monument le château de Wallerode type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014203331 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 avril 2010 instaurant un programme visant la mise au travail de travailleurs âgés dans le secteur marchand privé type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014203907 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2009 fixant le plan de fréquences numérique RRC-06 de la Communauté germanophone dans les bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033014 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 4 août 1982 classant comme monument l'église Sainte-Anne de Wirtzfeld et comme site l'ensemble formé par cette église et le cimetière type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033004 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 septembre 1984 classant comme monument la croix du marché près de l'église Saint-Hubert à Amblève et comme site cette croix et ses abords avec la petite maison Saint-Antoine , l'égli type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033006 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1960 classant comme monument l'église Saint-Martin à Meyerode type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033007 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument l'église Sainte-Barbe à Iveldingen et comme site l'ensemble formé par cette église et la place type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033034 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 1er octobre 1996 classant comme monument l'ancienne école de Nieder-Emmels type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033032 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 1995 classant comme monument l'église Sainte-Aldegonde à Recht type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033031 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 24 juin 1994 classant comme monument le fournil de Recht type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033029 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 9 juillet 1987 classant comme monument la "Marienkapelle" à Recht type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033033 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 1995 classant comme monument le "Schafsbrücke" à Recht type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033027 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 octobre 1985 classant comme site l'Antoniusbaum à Saint-Vith type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033026 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 octobre 1985 classant comme site les hêtres de Rodt à Saint-Vith type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033019 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 1995 classant comme monument les stations du chemin de croix entre Wirtzfeld et Bullange type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033024 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1973 classant comme monument l'église Saint-Antoine à Crombach type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033023 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1959 classant comme monument l'église de Neundorf type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033021 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1937 classant comme monument la chapelle Saint-Barthélémy à Wiesenbach type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033035 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 janvier 2007 classant comme site archéologique le tumulus du lieu-dit « An bzw. Auf der Lieg » à 4780 Saint-Vith , parcelle cadastrée Section N, n° 87 T2 (un tertre au milieu de la type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033017 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel de la Région wallonne du 9 décembre 1991 classant comme monument la chapelle Saint-Corneille à Holzheim type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033018 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 1995 classant comme monument la croix commémorative en bordure de route au lieu-dit "Auf der Flins" à Medendorf type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033008 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1988 classant comme monument la ferme sise Schoppen 124 type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033009 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 9 mai 1994 classant comme monument la chapelle Saint-Sébastien à Eibertingen type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033010 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2000 classant comme monument la croix Grawet dans le bois d'Ommerscheid type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033011 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 janvier 2007 classant comme site archéologique le « Hülsburg im Schwarzenvenn », situé à Born, 4770 Amblève, Section A, n° 20 type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014203916 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 22 avril 2010 portant désignation des personnes chargées de contrôler les offres de soins et les maisons de soins psychiatriques en application de l'article 13 du décret du 4 juin 2007 relatif aux struc type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014203908 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un membre au sein de l'assemblée générale du Centre de référence pour le dépistage des cancers type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033012 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Régent du 10 mars 1948 classant comme monument l'église Saint-Eloi à Bullange type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033013 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1979 classant comme monument la chapelle de Krewinkel et comme site l'ensemble formé par cette chapelle et ses abords immédiats type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033016 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel de la Région wallonne du 19 octobre 1990 classant comme monument la chapelle Saint-Brice à Merlscheid type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033015 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel de la Région wallonne du 19 octobre 1990 classant comme monument l'église Saint-Lambert et 14 stations du chemin de croix à Manderfeld type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033020 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 6 juillet 1998 classant comme site le "Römerwall" près de Holzheim type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033022 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 3 août 1956 classant comme monument la tour "Büchel" à Saint-Vith
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