M.B. Index des textes promulgués le 15 mai 2014

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loi

type loi prom. 15/05/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014007250 source ministere de la defense Loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des forces armées en ce qui concerne l'âge maximum de certains sous-officiers de complément pour la participation à des cours type loi prom. 15/05/2014 pub. 28/09/2015 numac 2015000522 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses. - Traduction allemande d'extraits. - Modification du Code de la taxe sur la valeur ajoutée type loi prom. 15/05/2014 pub. 04/09/2015 numac 2015000447 source service public federal interieur Loi portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 15/05/2014 pub. 29/07/2015 numac 2015000382 source service public federal interieur Loi relative aux droits et obligations des voyageurs ferroviaires. - Traduction allemande type loi prom. 15/05/2014 pub. 02/04/2015 numac 2015000170 source service public federal interieur Loi portant des dispositions concernant la mobilité Traduction allemande d'extraits type loi prom. 15/05/2014 pub. 31/03/2015 numac 2015000165 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière d'environnement. - Traduction allemande type loi prom. 15/05/2014 pub. 24/03/2015 numac 2015000151 source service public federal interieur Loi modifiant diverses lois dans le cadre de l'engagement volontaire militaire. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 15/05/2014 pub. 24/03/2015 numac 2015000134 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en ce qui concerne les domestiques et les gens de maison. - Traduction allemande type loi prom. 15/05/2014 pub. 20/03/2015 numac 2015000148 source service public federal interieur Loi portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 15/05/2014 pub. 26/11/2014 numac 2014015209 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013 (2) type loi prom. 15/05/2014 pub. 03/11/2017 numac 2017013717 source service public federal interieur Loi portant insertion du Livre XIV "Pratiques du marché et protection du consommateur relatives aux personnes exerçant une profession libérale" dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre XIV et des disposit type loi prom. 15/05/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014007249 source ministere de la defense Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires dans le cadre de l'introduction de la sous-position "en appui militaire" type loi prom. 15/05/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014203464 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en ce qui concerne les domestiques et les gens de maison type loi prom. 15/05/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014009414 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 9 décembre 2004 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale et modifiant l'article 90ter du code d'instruction criminelle type loi prom. 15/05/2014 pub. 01/08/2014 numac 2014007208 source ministere de la defense Loi modifiant diverses lois dans le cadre de l'engagement volontaire militaire type loi prom. 15/05/2014 pub. 30/07/2014 numac 2014022417 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière d'environnement type loi prom. 15/05/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014204080 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, en ce qui concerne le type loi prom. 15/05/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014014297 source service public federal mobilite et transports Loi portant des dispositions concernant la mobilité type loi prom. 15/05/2014 pub. 15/10/2015 numac 2015000551 source service public federal interieur Loi portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 15/05/2014 pub. 27/01/2015 numac 2015000033 source service public federal interieur Loi concernant la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et la pension de survie de leur conjoint survivant. - Traduction allemande type loi prom. 15/05/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014000942 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 9 décembre 2004 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale et modifiant l'article 90ter du code d'instruction criminelle. - Traduction allemande type loi prom. 15/05/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014009281 source service public federal justice Loi modifiant le livre XVII du Code de droit économique en ce qui concerne les personnes exerçant une profession libérale type loi prom. 15/05/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014021066 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de servi type loi prom. 15/05/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014022231 source service public federal securite sociale Loi concernant la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et la pension de survie de leur conjoint survivant type loi prom. 15/05/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014203009 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance type loi prom. 15/05/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014022239 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 15/05/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014009282 source service public federal justice Loi portant insertion du Livre XIV "Pratiques du marché et protection du consommateur relatives aux personnes exerçant une profession libérale" dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre XIV et des disposit type loi prom. 15/05/2014 pub. 11/10/2017 numac 2017031247 source service public federal interieur Loi portant insertion dans le livre XVII du Code de droit économique des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution en ce qui concerne les personnes exerçant une profession libérale. - Traduction allemande type loi prom. 15/05/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014011341 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en ce qui concerne la procédure d'appel d'offres pour l'établissement de nouvelles installations de production d'électricité et le financement de mesures re type loi prom. 15/05/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014009280 source service public federal justice Loi portant insertion dans le livre XVII du Code de droit économique des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution en ce qui concerne les personnes exerçant une profession libérale type loi prom. 15/05/2014 pub. 13/11/2015 numac 2015000644 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 15/05/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014007207 source ministere de la defense Loi relative à l'allocation attribuée à certains militaires chargés de tâches informatiques type loi prom. 15/05/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014014287 source service public federal mobilite et transports Loi relative aux droits et obligations des voyageurs ferroviaires type loi prom. 15/05/2014 pub. 28/01/2016 numac 2016000022 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services type loi prom. 15/05/2014 pub. 18/02/2016 numac 2016000089 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, en ce qui concerne le type loi prom. 15/05/2014 pub. 25/07/2017 numac 2017040424 source service public federal interieur Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires dans le cadre de l'introduction de la sous-position "en appui militaire". - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 15/05/2014 pub. 11/10/2017 numac 2017031248 source service public federal interieur Loi modifiant le livre XVII du Code de droit économique en ce qui concerne les personnes exerçant une profession libérale. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/05/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014011446 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif aux procédures en matière de mesures d'ordre, de sanctions et de traitement des plaintes des bénéficiaires de l'accueil type arrêté royal prom. 15/05/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014012106 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal securite sociale, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal justice et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 20 du Code pénal social type arrêté royal prom. 15/05/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014022209 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2001 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des semelles orthopédiques, des chaussures orthopédiques et de certaines autres prestations d'orthopédie type arrêté royal prom. 15/05/2014 pub. 25/08/2014 numac 2014011502 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif aux procédures en matière de mesures d'ordre, de sanctions et de traitement des plaintes des bénéficiaires de l'accueil. - Addendum type arrêté royal prom. 15/05/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014009294 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant le statut du Président de la Commission nationale pour les Droits de l'Enfant type arrêté royal prom. 15/05/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014203602 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Caisse d'Allocations familiales de la Wallonie Picarde, association sans but lucratif » type arrêté royal prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022283 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 130, § 2 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014035494 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément du centre de 2e lecture au sein du centre de référence pour le dépistage des cancers en Communauté française type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029573 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale du Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par ce type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014014539 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 39, tronçon Welkenraedt - Montzen, situé à Welkenraedt, à la hauteur de la borne kilométrique 1.996 type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014011386 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modalités du test d'aptitude prévu par l'article 86, alinéa 2, de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, en type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014011392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014011387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les diplômes ou certificats requis pour pouvoir être nommé dans les différents grades de niveau A à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/05/2014 pub. 22/07/2014 numac 2014031529 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 2011 relatif aux plans de déplacem

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014027226 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne et abrogeant pour la Région wallonne certaines dispositions de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies n type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014203758 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code de la Fonction publique wallonne relatives à l'interruption de la carrière professionnelle des agents des services du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014203572 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif aux centres et aux Fédérations de centres de planning et de consultation familiale et conjugale type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 21/08/2014 numac 2014205026 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au logement accessible, au logement adaptable et au logement adapté type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014203714 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'installation d'une conduite d'eau dans la réserve naturelle domaniale « Lesse et Lomme » à Tellin type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 21/08/2014 numac 2014027224 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments. - Addendum type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014203652 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification des statuts de la SA FIWAPAC type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014027209 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de « La Montagne Saint-Pierre » à Visé type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014027208 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Les Prés de Latour » à Virton type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014203749 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions de la deuxième partie, Livre 5, Titre 7, du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014203653 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification des statuts de la SA SOFRIWAL type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 13/06/2014 numac 2014203629 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Collège des producteurs type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 13/06/2014 numac 2014203630 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titr type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014203715 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014203713 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant modification des articles 11, 13 et 15 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014203712 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la vente de gré à gré et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014027206 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée « Commanster » à Vielsalm et Gouvy type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014203710 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président et de membres du Comité belge des grands barrages type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014203639 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 3 et 4, 8 à 16 et 18 du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014203716 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation et agréation des membres de la Chambre de recours régionale prévue à l'article L1218-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014027235 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon instaurant le système régional de qualité différenciée pour les produits agricoles et les denrées alimentaires type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014203717 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et en faveur des petites ou moyennes entreprises qui réalisent des investissements favorisant d type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 13/06/2014 numac 2014203682 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la réalisation d'une étude carbone au sein des entreprises participant aux accords de branche type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014027207 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de « Plombières » à Plombières type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014203898 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert des membres du personnel du Commissariat wallon E-Administration-Simplification, en abrégé « EASI-WAL » au sein du service commun entre la Région wallonne et la Communauté française chargé de la type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014204282 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014027183 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon définissant des zones pour lesquelles l'article 56, § 3, alinéa 1er, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature n'est temporairement pas d'application type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014027179 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe 29 du Code wallon du Tourisme relative au cahier des normes en matière de balisage type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014027195 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre XI, relatives aux services résidentiels et d'accueil de jour pour personnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014204155 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, en vue de réformer la carrière des agents des niveaux A et B type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014204154 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance et au subventionnement structurel des associations environnementales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014203369 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, les dispositions relatives aux associations de santé intégrée type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014203506 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune relativement à l'hectare admissible aux aides agricoles type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014203900 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 26/06/2014 numac 2014204025 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon réglementant le régime de certaines activités non interdites avec des produits chimiques visés par la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 24/06/2014 numac 2014203906 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives au commerce de détail en magasins non spécialisés et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exé type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014203381 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'organisation des Directions territoriales de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 09/07/2014 numac 2014204186 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre IX, Chapitre III, relatives aux centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle a type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 09/07/2014 numac 2014204300 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire de l'Action sociale et de la Santé et portant création des services prestataires d'interprétation en langue des signes type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014203462 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2010 portant conversion des grades des agents transférés du Service public fédéral Finances aux services du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 30/07/2014 numac 2014027210 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014203518 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, deuxième partie, Livre V, Titre IX, Chapitre IV, relatives aux entreprises de travail adapté type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014203853 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert des membres du personnel de la Direction de l'audit de la Société wallonne du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014204679 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014027220 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, en vue de réformer la carrière des agents des niveaux A et B. Addendum type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014203854 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon réglementant le transfert du personnel de la Direction de l'audit de la Société wallonne du Logement vers le Service public de Wallonie, DGO 4 en exécution du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 24/07/2014 numac 2014204623 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014203855 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 14/07/2014 numac 2014204434 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives à l'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014203896 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en ce qui concerne les sélections statutaires

avenant

type avenant prom. 15/05/2014 pub. 06/11/2014 numac 2014029641 source ministere de la communaute francaise Avenant modifiant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire fran

accord de coopération

type accord de coopération prom. 15/05/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014029617 source ministere de la communaute francaise Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française portant exécution de l'accord de coopération du 23 mai 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative commune en ma type accord de coopération prom. 15/05/2014 pub. 25/08/2014 numac 2014205135 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française portant exécution de l'accord de coopération du 23 mai 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative commune en ma type accord de coopération prom. 15/05/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014204139 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française, instituant la « Commission belge francophone et germanophone pour l'UNESCO »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 06/11/2014 numac 2014029680 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque spéciale de l'OEuvre nationale des Aveugles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 06/11/2014 numac 2014029681 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Arlon type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014029671 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Dison type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 06/11/2014 numac 2014029678 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque spéciale de La Lumière type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 06/11/2014 numac 2014029679 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque spéciale de La Ligue Braille type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014029674 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Olne type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014029675 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Verviers type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014029676 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Vielsalm type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 12/11/2014 numac 2014029673 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de La Hulpe type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 27/11/2014 numac 2014029716 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 23, 25, 26, 28, 30, 33 et 35 du décret du 21 novembre 2013 organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la Jeunesse en faveur du b type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029666 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 100 MHz assignables à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestr type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014029672 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale « réseau local liégeois de lecture publique » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 06/11/2014 numac 2014029677 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Herve type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029668 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 90.2 MHz assignables à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrest type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014029534 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014029533 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre Hospitalier Universitaire de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014029521 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités d'enseignement de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 08/10/2014 numac 2014029604 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2014-2015, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 22/09/2014 numac 2014029472 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation des stages dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 4 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014029379 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation des stages dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014029381 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2004 fixant le modèle et le contenu du rapport annuel, en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la prom type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014029377 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités d'introduction des demandes de restructuration d'établissements scolaires visant à l'émergence d'un établissement n'organisant que le 1er degré type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 22/08/2014 numac 2014029385 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 37 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 octobre 1993 portant statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliai type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 24/06/2014 numac 2014029355 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2006 fixant la composition de la commission de déontologie pour les services du gouvernement de la Communauté française e type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014029354 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014029535 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029532 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 23bis, § 1er, alinéa 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029663 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 104.3 MHz assignables à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terres type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029664 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 106.1 MHz assignables à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terres type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014029546 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014029545 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2014-2015 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014029538 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté fran type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014029537 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2014-2015, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029665 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 103.7 MHz assignables à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terres type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014029536 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029667 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 97.8 MHz assignables à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrest type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014029603 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe 2-1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture o

erratum

type erratum prom. 15/05/2014 pub. 19/10/2016 numac 2016205211 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments. - Erratum type erratum prom. 15/05/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014022296 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2001 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des semelles orthopédiques, des chaussures orthopédiques et de certaines autres prestations d'orthopédie. - type erratum prom. 15/05/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014009672 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 9 décembre 2004 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale et modifiant l'article 90ter du Code d'instruction criminelle. - Erratum type erratum prom. 15/05/2014 pub. 13/05/2015 numac 2015000246 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux procédures en matière de mesures d'ordre, de sanctions et de traitement des plaintes des bénéficiaires de l'accueil. - Erratum type erratum prom. 15/05/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014009507 source service public federal justice Loi portant insertion du livre XIV « Pratiques du marché et protection du consommateur relatives aux personnes excerçant une profession libérale » dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre XIV et des dis type erratum prom. 15/05/2014 pub. 29/04/2015 numac 2015202053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en ce qui concerne les domestiques et les gens de maison. - Errata

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/05/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014031553 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2014/227 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 septembre 2006 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'héberge

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. 15/05/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014009360 source service public federal justice Arrêté royal exécutant, pour les greffiers de l'Ordre judiciaire, les référendaires près la Cour de cassation, et les référendaires et juristes de parquet près les cours et tribunaux, l'article 15septies de la loi du 8 avril 1965 instituant les r

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033025 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 octobre 1985 classant comme monument et site l'église Saint-Laurentius à Mackenbach type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/05/2014 pub. 31/07/2014 numac 2014204330 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un représentant des organisations représentatives des employeurs au sein du Comité de gestion de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/05/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014203911 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la commission de répartition du Fonds pour l'apurement de dettes
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