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M.B. Index des textes promulgués le 6 juin 2014

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/06/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014035899 source autorite flamande Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat d'affiliation entre le sportif non professionnel et l'association sportive peut être résilié pour ce qui concerne l'asbl Dansliga Sportfederatie type arrêté ministériel prom. 06/06/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014202640 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation visée à l'article 9, § 3, de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/06/2014 pub. 29/08/2014 numac 2014031590 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/06/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031621 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux logements inoccupés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/06/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014035876 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de moyens de fonctionnement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/06/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014035882 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la transcodification des articles budgétaires de l'AAI « Centrale Accounting » vers le Département des Finances et du Budget type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/06/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014035898 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers et modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2012 relatif aux emplois contractuels et à la collaboration dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/06/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014035902 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'aménagement du territoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/06/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014035921 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 février 2014 établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/06/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014035962 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2011 portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés, en vue de l'introduction de modalités relatives au stockage géologique de dioxyde de carbone type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/06/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014036419 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la rénovation rurale type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/06/2014 pub. 06/10/2014 numac 2014036672 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la délégation de la compétence en matière d'approbation de l'IMKL et du PMKL et relatif à l'entrée en vigueur du décret du 17 janvier 2014 modifiant le décret KLIP du 14 mars 2008, en ce qui concerne le mode de traitement d'une demande de plan type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/06/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014036673 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2012 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/06/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014036697 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification d'enseignement « Graduaat in de fitnessbegeleiding » type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/06/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204076 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004 relatif à l'agrément de centres et au subventionnement d'actions sensibilisatrices en vue de la promotion d'une agriculture durable type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/06/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014204159 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » et statut du personnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/06/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014204474 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master après master « Master of Digital Humanities » comme nouvelle formation de la « Katholieke Universiteit Leuven » type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/06/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014204475 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation professionnelle de bachelor « bachelor in het energiemanagement » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool West-Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/06/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014204479 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification d'enseignement "Graduaat in het dispatchen van goederenvervoer over de weg" type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/06/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014204476 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification d'enseignement « Graduaat in het zaalmanagement en sommeliertechnieken » type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/06/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014204483 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification d'enseignement « Graduaat in het dispatchen van goederenvervoer in een terminal » type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/06/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204480 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification d'enseignement « Graduaat in het dispatchen van goederenvervoer via de lucht » type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/06/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014204484 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification d'enseignement « Graduaat in het dispatchen van goederenvervoer via het spoor » type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/06/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014204488 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation de Master of Fire Safety Engineering

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type document prom. 06/06/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014031489 source ministere de la region de bruxelles-capitale Décision du Directeur général de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement accordant délégation de pouvoir et de signature dans la matière des allocations de relogement
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