M.B. Index des textes promulgués le 13 juin 2014

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loi

type loi prom. 13/06/2014 pub. 30/08/2018 numac 2018031131 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Amendement au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté à Doha le 8 décembre 2012 (2) type loi prom. 13/06/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014204102 source service public federal mobilite et transports, service public federal justice, service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006 type loi prom. 13/06/2014 pub. 22/03/2018 numac 2014015238 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008. (2) (3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014022353 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2013 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014022354 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014022355 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014203601 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication et pose de portes métalliques coupe-feu, situées à Marche-en-Famenne et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans l type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014203607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans l'entité de Jemeppe-sur-Sambre et ressortissant à la Sous-Commission paritaire des électriciens : installation et distribution , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014009391 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 339.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014022356 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1999 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 23/07/2014 numac 2014009357 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2010 portant exécution du chapitre Ierbis du titre Ier de la cinquième partie du Code judiciaire relatif au fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014024295 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une deuxième tranche de la dotation pour 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014014362 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant règlement de la composition et du fonctionnement du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 25/08/2014 numac 2014018241 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrete royal du 28 février 2014 portant nominations au sein de la commission consultative prevue a l'article 122, § 2 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les medicaments a usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 25/08/2014 numac 2014018245 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 25/08/2014 numac 2014018244 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014015180 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation des règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux gouverneurs des provinces flamandes et à l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand, aux commissaires d'arro type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014203554 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, instaurant le "Fonds social pour les employés du métal - Fonds de sécuri type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014022352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2000 portant des dispositions relatives à la guidance vétérinaire type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014022351 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014003271 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 106 de la loi du 15 mai 2014 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 24/06/2014 numac 2014011399 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux statistiques obligatoires des transports par chemin de fer effectuées par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 26/06/2014 numac 2014022319 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes, l'augmentation des rémunérations et la création d'emplois dans certaines type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 26/06/2014 numac 2014003268 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 16 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance et des articles 2758 et 2759 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014022268 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 20/09/2019 numac 2019014462 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1999 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 24/06/2014 numac 2014011397 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation du délégué à la protection des données au sein de la Direction générale Statistique - Statistics Belgium type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014011416 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du service de médiation pour les télécommunications type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014011417 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du service de médiation pour les télécommunications type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014011415 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du service de médiation pour le secteur postal type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 24/06/2014 numac 2014011398 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant d'une part, les mesures réglementaires, administratives, techniques et organisationnelles spécifiques afin d'assurer le respect des prescriptions relatives à la protection des données à caractère personnel ou relatives à type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014024275 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014203586 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle, l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise et l'arrêté roy

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/06/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031600 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 13/06/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014205328 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration des espèces ovine et caprine et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 2006 fixant les type arrêté ministériel prom. 13/06/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014035920 source autorite flamande Arrêté ministériel instaurant le projet d'aménagement de la nature « De Liereman » type arrêté ministériel prom. 13/06/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014205021 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant le montant et les modalités de l'indemnisation du centre public d'action sociale qui octroie les allocations d'installation dans le cadre du plan d'action pluriannuel relatif à l'habitat permanent dans les équipements type arrêté ministériel prom. 13/06/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014015150 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/06/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014027234 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/06/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014205672 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les exigences et les normes de la conditionnalité en matière agricole

circulaire

type circulaire prom. 13/06/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014002045 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 638. - Modalités d'exécution des articles 8bis et 9 de l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents

erratum

type erratum prom. 13/06/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014027250 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture. - Erratum

liste

type liste prom. 13/06/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014011412 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant la liste des matières premières qui sont soumises aux dispositions du titre 2 du Livre V du Code de droit économique type liste prom. 13/06/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014011410 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type liste prom. 13/06/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014011409 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type liste prom. 13/06/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014011408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
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