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M.B. Index des textes promulgués le 20 juin 2014

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/06/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014000499 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'urgence et d'intervention INEOS ChlorVinyls & Tessenderlo Chemie Tessenderlo du Gouverneur de la province de Limbourg type arrêté ministériel prom. 20/06/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014000505 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention ITC Rubis Terminal Antwerp du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 20/06/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014000507 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention VLS-Group Belgium - Magazijn Hazop du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 20/06/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014000508 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Vopak Chemical Terminals Belgium - Vopak Terminal Linkeroever (VTL) du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 20/06/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014000509 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention VLS-Group Belgium - Magazijn Hazop du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 20/06/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014000506 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Luiknatie Opslagbedrijf nv - Magazijnen Beverland du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 20/06/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014000638 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention VLS Group Gent du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 20/06/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014021089 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 20/06/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014035645 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 20/06/2014 pub. 12/01/2015 numac 2014207817 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 20/06/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014207818 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 02 et 01 des divisions organiques 09, 10 et 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 20/06/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014207821 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 20/06/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014207820 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 20/06/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014207819 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 12 de la division organique 15 et le programme 01 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 20/06/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014207822 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2014 pub. 29/09/2014 numac 2014035924 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2012 portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et la lutte contre le dopage dans le sport, en ce qui concerne le passeport biologique type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014035923 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités relatives à l'octroi de subventions dans le cadre du Fonds Rubicon type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014035938 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif au budget et au cadre organique pour les instituts supérieurs en Communauté flamande pour ce qui est de la procédure d'ajustement du budget type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014035936 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014035935 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités et à la procédure d'octroi de subventions pour des projets visant à stimuler l'éducation culturelle des établissements d'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014035959 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant suppression de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant nomination des membres du Conseil de règlement des différends en matière de décisions sur la progression des études compétent pour l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014035966 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'organisation de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014035967 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation professionnelle de bachelor « bachelor in de digital arts en entertainment » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014035937 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 relatif à l'agrément et au subventionnement d'un point d'appui pour la gestion des connaissances et le réseautage en matière d'aide et de services en faveur des sous-groupes cibles spécifiques de personnes handicapées, en ce qui concerne la composition du conseil d'administration type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014035939 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2010 portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est des modalités d'exercice de certaines compétences de l'inspection, en ce qui concerne le fonctionnement du Collège paritaire et le contrôle de la condition d'agrément habitabilité, sécurité et hygiène au sein de la procédure de retrait de l'agrément type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2014 pub. 06/10/2014 numac 2014035965 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014 établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification « of Arts », « of Science », « of Laws », « of Medicine », « of Veterinary Science », « of Veterinary Medicine » ou « of Philosophy » type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2014 pub. 29/08/2014 numac 2014035963 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics, et l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais d'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans les institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat, en ce qui concerne l'admission de personnes handicapées atteintes d'une lésion cérébrale non congénitale type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014035970 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif au budget et au cadre organique des universités en Communauté flamande pour ce qui est du cadre organique et de l'introduction du budget type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2014 pub. 10/10/2014 numac 2014035974 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, en ce qui concerne l'admission de résidents de moins de 65 ans dans un centre agréé de services de soins et de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2014 pub. 30/07/2014 numac 2014035971 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, pour ce qui est de la répartition des compétences transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014035998 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglementant le programme Natura 2000 flamand, les plans de management Natura 2000, les zones de recherche et les domaines d'action pour les objectifs de conservation spécifiques pour des habitats et espèces à protéger au niveau européen type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2014 pub. 10/10/2014 numac 2014035999 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2014 pub. 13/03/2015 numac 2014036402 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains objectifs finaux de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 définissant les objectifs finaux spécifiques aux différentes branches des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire, pour ce qui est des sciences naturelles ou de la physique et/ou la chimie et/ou la biologie type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2014 pub. 30/07/2014 numac 2014036465 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, pour ce qui est de la répartition des compétences dans le cadre de la sixième réforme de l'état type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2014 pub. 13/10/2014 numac 2014036463 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant financement par le Fonds Hermes de la compensation des moindres revenus de la SA Liefkenshoektunnel suite à l'exemption de péage du tunnel Liefkenshoek type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2014 pub. 10/10/2014 numac 2014036474 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mars 2010 fixant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » et portant création d'un Service social pour le personnel de la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap », en qui concerne l'ajout du règlement des frais de parcours et de séjour des régisseurs de soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014036504 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif à l'octroi d'une subvention pour les heures d'interprétation en Langage gestuel flamand pour l'enseignement secondaire, l'enseignement supérieur et l'éducation des adultes en 2012-2013 et 2013-2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014036540 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés suite à la suppression de la « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » et à l'intégration de certaines tâches dans le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014204373 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de l'organisation de l'enquête publique relative aux chemins vicinaux
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