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M.B. Index des textes promulgués le 23 juin 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/06/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014022362 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2014 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/06/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 23/06/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029647 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de la présidente et du vice-président du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté ministériel prom. 23/06/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014035930 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 18 mai 2010 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation type arrêté ministériel prom. 23/06/2014 pub. 24/07/2014 numac 2014027211 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2014 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Gette - Lot 3B - Travaux d'égouttage rue des Carrières et rue Fays à Jodoigne, et rue Sainte-Ragenufle à Incourt - Jodoigne et Incourt type arrêté ministériel prom. 23/06/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014204991 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Waimes
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