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M.B. Index des textes promulgués le 25 juin 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/06/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014014277 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière pour ce qui concerne la conduite sous l'influence de l'alcool type arrêté royal prom. 25/06/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014022305 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté royal prom. 25/06/2014 pub. 02/06/2017 numac 2017011776 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière pour ce qui concerne la conduite sous l'influence de l'alcool. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/06/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014021094 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 25/06/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014022345 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées type arrêté ministériel prom. 25/06/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014207823 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 21 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/06/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031616 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2008 déterminant la liste des actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la Commission royale des Monuments et des Sites, de la Commission de Concertation ainsi que de mesures particulières de publicité ou de l'intervention d'un architecte type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/06/2014 pub. 07/10/2014 numac 2014031657 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 1.000.000,00 euros aux administrations locales bruxelloises, dans le cadre de la politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/06/2014 pub. 24/07/2014 numac 2014204597 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hennuyères
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