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M.B. Index des textes promulgués le 26 juin 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014203753 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 27, 36, 51, 52bis, 59bis, 59bis/1, 59ter, 59ter/1, 59quater, 59quater/1, 59quater/2, 59quater/3, 59quinquies, 59quinquies/1, 59quinquies/2, 59sexies, 59septies, 59octies, 59nonies, 70 et 94 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014011427 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques. - E2 U/AGR/ORGA/2014 type arrêté ministériel prom. 26/06/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014022310 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 26/06/2014 pub. 15/09/2014 numac 2014024286 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « l'Organisation mondiale de la Santé » pour la contribution de la Belgique à la Convention Cadre pour la lutte anti-tabac type arrêté ministériel prom. 26/06/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029608 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité de pilotage des politiques conjointes de l'Enseignement et de l'Aide à la Jeunesse tel que prévues à l'article 11 du décret du 20 novembre 2013 relatif aux politiques conjointes de l'Enseignement et de l'Aide à la Jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention des violences et de l'accompagnement des démarches d'orientation type arrêté ministériel prom. 26/06/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029610 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres des plates-formes de concertation intersectorielle Enseignement/Aide à la Jeunesse telles que prévues à l'article 6 du décret du 21 novembre 2013 relatif aux politiques conjointes de l'Enseignement et de l'Aide à la Jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention des violences et de l'accompagnement des démarches d'orientation type arrêté ministériel prom. 26/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014203752 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel insérant un article 32quater et abrogeant l'article 38bis à l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage et abrogeant la liste modèle des actions jointe en annexe de l'arrêté ministériel du 5 juillet 2004 réglant le mode de calcul de la durée du chômage de certains chômeurs et fixant la liste modèle des actions visées aux articles 59quater, § 5, alinéa 2 et 59quinquies, § 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/06/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014029600 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif à l'adoption

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/06/2014 pub. 28/07/2014 numac 2014204654 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres du conseil d'administration de la Société régionale wallonne du Transport type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/06/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014204671 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code de la Fonction publique wallonne relatives à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de cinquante ou cinquante-cinq ans des agents des services du Gouvernement wallon

erratum

type erratum prom. 26/06/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014204828 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 27, 36, 51, 52bis, 59bis, 59bis/1, 59ter, 59ter/1, 59quater, 59quater/1, 59quater/2, 59quater/3, 59quinquies, 59quinquies/1, 59quinquies/2, 59sexies, 59septies, 59octies, 59nonies, 70 et 94 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Erratum
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