M.B. Index des textes promulgués le 30 juin 2014

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014003284 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière des réductions d'impôt relatives aux dépenses visées à l'article 5/5, § 4, alinéa 1er, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 30/06/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014003310 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la couverture des frais de la Banque nationale de Belgique liés à l'évaluation complète, y compris l'évaluation du bilan, visée à l'article 33, paragraphe 4, du Règlement n° 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013, con

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/06/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014014342 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu du travail type arrêté ministériel prom. 30/06/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014014512 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 30/06/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014011451 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Campagne de sensibilisation au sujet des risques psychosociaux » de l'axe 2 du Programme Opérationnel FSE « Compétitivité régionale type arrêté ministériel prom. 30/06/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014011452 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Prévention des troubles musculosquelettiques » de l'axe 2 du Programme Opérationnel FSE « Compétitivité régionale et emploi » de type arrêté ministériel prom. 30/06/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014011450 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Prévention des risques psychosociaux au travail » de l'axe 2 du Programme Opérationnel FSE « Compétitivité régionale et emploi » type arrêté ministériel prom. 30/06/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014024291 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant pour la saison 2014-2015 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 30/06/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014029585 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse

arrêt

type arrêt prom. 30/06/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014022424 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté du Comité général de gestion modifiant l'arrêté du Comité général de gestion du 1er janvier 2014 fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/06/2014 pub. 01/08/2014 numac 2014204563 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédé type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/06/2014 pub. 01/08/2014 numac 2014204562 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du Gouvernement à l'instigation desquels les procédures judiciaires de la Communauté germanophone sont menées type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/06/2014 pub. 01/08/2014 numac 2014204559 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant la répartition des compétences entre les ministres type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/06/2014 pub. 01/08/2014 numac 2014204560 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/06/2014 pub. 01/08/2014 numac 2014204561 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement réglant la signature des actes juridiques du Gouvernement type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/06/2014 pub. 01/08/2014 numac 2014204564 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à la chancellerie du Gouvernement auprès du Ministre-Président
^