M.B. Index des textes promulgués le 1 juillet 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014203783 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, modifiant la convention collective de travai type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 17/11/2014 numac 2014203809 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative au droit à un emploi de fin de carrière pour les travailleurs avec une carrière l type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 17/11/2014 numac 2014203818 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux primes pour les ouvriers des boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 17/11/2014 numac 2014203819 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification de la convention collective de travail du 29 septembre 2011 type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014203552 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 17/11/2014 numac 2014203822 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 17/11/2014 numac 2014203827 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 17/11/2014 numac 2014203823 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la modification de la convention collective de travail du 31 janvier 2012 institu type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 17/11/2014 numac 2014203832 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 17/11/2014 numac 2014203833 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 17/11/2014 numac 2014203836 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 17/11/2014 numac 2014203837 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au montant minimum de l'indemnité de régime de ch type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 17/11/2014 numac 2014203562 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flam type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 17/11/2014 numac 2014012107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'effort en faveur des groupes à risque pour 2014 type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014203779 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014203776 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014203781 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014203775 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant la convention collective de travail du 20 octobre 2011 type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014203761 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014203560 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la prolongation de certaines dispositions type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014203557 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec co type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 17/11/2014 numac 2014012111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, portant sur l'augmentation, de 130 à 143 heures, du nombre d'heures supplémentaires pour le type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 17/11/2014 numac 2014012098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'indust type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 17/11/2014 numac 2014012110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant l'article 7, § 1er, point 5 de la convention collective de type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 17/11/2014 numac 2014012109 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire après licenciement dans les boulange type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 17/11/2014 numac 2014203839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 17/11/2014 numac 2014203840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 17/11/2014 numac 2014203875 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la pension complémentaire sectorielle WOOD-Life type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 17/11/2014 numac 2014203841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014203857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 27, 30, 36, 37, 42, 42bis, 63, 68, 71, 94, 99, 106, 114 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 03/09/2018 numac 2018040444 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 29/09/2014 numac 2014024341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les membres pharmaciens présentés par les facultés de médecine au Conseil national de l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 18/07/2019 numac 2019041358 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des porcs et relatif aux conditions d'autorisation pour les exploitations de porcs. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014204326 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1991 portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014204325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 24, 148 et 167 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant un article 134ter dans le même arrêté type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014204324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 160 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014203872 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 47undecies du 29 avril 2014, conclue au sein du Conseil national du Travail, abrogeant la convention collective de travail n° 47quinquies du 18 décembre 1990 relative aux chèq type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014018239 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des porcs et relatif aux conditions d'autorisation pour les exploitations de porcs type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014014351 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 17/11/2014 numac 2014203874 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014003292 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne Optifed et des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétair type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 17/11/2014 numac 2014203842 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 17/11/2014 numac 2014203846 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 17/11/2014 numac 2014203849 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au système sectoriel de chèques-repas type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 17/11/2014 numac 2014203878 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la formation type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 17/11/2014 numac 2014203873 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'intervention patronale dans les frais de transport type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 17/11/2014 numac 2014203851 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 17/11/2014 numac 2014203850 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative aux efforts en matière de formation dans le secteur bancaire pour 2014 type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014203877 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014203845 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014203838 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention financière dans les frais relatifs à la formation ADR des type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014009396 source service public federal justice Arrêté royal de désignation d'un centre de psychiatrie légale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014014691 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 34 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers - Puurs, situé à Puurs à la hauteur de la borne kilométrique 29.274 type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014014688 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers -Puurs, situé à Puurs à la hauteur de la borne kilométrique 30.972 type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014014689 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers - Puurs, situé à Puurs à la hauteur de la borne kilométrique 30.699 type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014014690 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers - Puurs, situé à Puurs à la hauteur de la borne kilométrique 29.659 type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014021093 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014014677 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers - Puurs, situé à Hemiksem à la hauteur de la borne kilométrique 42.128 type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014014675 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers - Puurs, situé à Hoboken à la hauteur de la borne kilométrique 44.446 type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014014633 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire n° 276 qui relie les installations industrielles STAUFFER à la ligne ferroviaire n° 117, tronçon Braine-le-Comte - Manage, situé type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014014632 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 107, situé à Ecaussinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 0.685 type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014014631 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 4708/132 BX du 16 juin 1975 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 232 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon Mariembourg - Treignes, situé à Treignes, à l type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014014630 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 4708/132 BX du 16 juin 1975 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 231 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon Mariembourg - Treignes, situé à Treignes, à l type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014014629 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 220-1 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon Mariembourg - Treignes, situé à Olloy-sur-Viroin , à la hauteur de la borne kilométrique 116.625 type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014014637 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/03112/150 du 16 septembre 1982 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 150, tronçon Tamines - Aisemont, situé à Fosses-la-Ville, à l type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014014636 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 150, tronçon Tamines - Aisemont, situé à Falisolle, à la hauteur de la borne kilométrique 4.208 type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 07/10/2014 numac 2014035997 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au système de garantie de la qualité pour les collecteurs, négociants et courtiers de sous-produits animaux de la catégorie 1 et de la catégorie 2 type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014029558 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014029557 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental spécialisé organisé par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014029556 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014029555 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire spécialisé organisé par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 22/08/2014 numac 2014035969 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalités de la procédure d type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 22/07/2014 numac 2014011414 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 2012 soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance de Syrie type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014014634 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 150, tronçon Tamines - Aisemont, situé à Falisolle, à la hauteur de la borne kilométrique 2.696 type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014014635 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 150, tronçon Tamines - Aisemont, situé à Falisolle, à la hauteur de la borne kilométrique 3.677 type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014014676 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 13 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers - Puurs, situé à Hemiksem à la hauteur de la borne kilométrique 42.495 type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014014674 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers - Puurs, situé à Hoboken à la hauteur de la borne kilométrique 44.870 type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014014681 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers - Puurs, situé à Hemiksem à la hauteur de la borne kilométrique 40.143 type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014014693 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 52i Anvers - Puurs, situé dans la zone portuaire d'Antwerpen - Rechteroever à Antwerpen Kiel à la hauteur de « d'Herbouvillekaai » type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014014686 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers - Puurs, situé à Niel à la hauteur de la borne kilométrique 36.877 type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014014684 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers - Puurs, situé à Schelle à la hauteur de la borne kilométrique 38.270 type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 22/07/2014 numac 2014011413 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de la Syrie type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014014685 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers - Puurs, situé à Niel à la hauteur de la borne kilométrique 37.316 type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014014692 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 36 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers - Puurs, situé à Puurs à la hauteur de la borne kilométrique 28.873 type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014014680 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers - Puurs, situé à Hemiksem à la hauteur de la borne kilométrique 40.884 type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014014682 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers - Puurs, situé à Hemiksem à la hauteur de la borne kilométrique 39.620 type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014014678 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers - Puurs, situé à Hemiksem à la hauteur de la borne kilométrique 41.590 type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014014687 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 29B sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers - Puurs, situé à Puurs à la hauteur de la borne kilométrique 31.864 type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014014679 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers - Puurs, situé à Hemiksem à la hauteur de la borne kilométrique 41.211 type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014014683 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers - Puurs, situé à Schelle à la hauteur de la borne kilométrique 38.957

document

type document prom. 01/07/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014204764 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 01/07/2014 pub. 07/10/2014 numac 2014035964 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux

erratum

type erratum prom. 01/07/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204827 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1991 portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage. - Erratum
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