M.B. Index des textes promulgués le 4 juillet 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/07/2014 pub. 22/07/2014 numac 2014015188 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire type arrêté royal prom. 04/07/2014 pub. 14/07/2014 numac 2014204239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 22 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance type arrêté royal prom. 04/07/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014007314 source ministere de la defense Arrêté royal fixant le statut de certains agents civils du département d'état major renseignement et sécurité des forces armées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/07/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014029551 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du Premier Vice-Recteur de l'Université de Mons type arrêté ministériel prom. 04/07/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014029552 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du Premier Vice-Recteur de l'Université de Liège type arrêté ministériel prom. 04/07/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014029553 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du Recteur de l'Université de Mons type arrêté ministériel prom. 04/07/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014029554 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du Recteur de l'Université de Liège type arrêté ministériel prom. 04/07/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014014647 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 144, tronçon Gembloux - Jemeppe-sur-Sambre, situé à Onoz, à la hauteur de la borne kilométrique 10.205 type arrêté ministériel prom. 04/07/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014014648 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 144, tronçon Gembloux - Jemeppe-sur-Sambre, situé à Jemeppe-sur-Sambre, à la hauteur de la borne kilométrique 11.228 type arrêté ministériel prom. 04/07/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014014646 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 144, tronçon Gembloux - Jemeppe-sur-Sambre, situé à Mazy, à la hauteur de la borne kilométrique 6.870 type arrêté ministériel prom. 04/07/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014014645 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 144, tronçon Gembloux - Jemeppe-sur-Sambre, situé à Gembloux, à la hauteur de la borne kilométrique 1.650 type arrêté ministériel prom. 04/07/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014014644 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 144, tronçon Gembloux - Jemeppe-sur-Sambre, situé à Gembloux, à la hauteur de la borne kilométrique 1.270 type arrêté ministériel prom. 04/07/2014 pub. 22/09/2014 numac 2014036620 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 27 mai 2011 fixant les prescriptions de production relatives à la production biologique, pour ce qui est de l'élevage de lapins type arrêté ministériel prom. 04/07/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014014649 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12 sur la ligne ferroviaire n° 144, tronçon Gembloux - Jemeppe-sur-Sambre, situé à Jemeppe-sur-Sambre, à la hauteur de la borne kilométrique 12.561 type arrêté ministériel prom. 04/07/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014014718 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 269, tronçon Feluy - zoning, situé à Seneffe, à la hauteur de la borne kilométrique 0.399 type arrêté ministériel prom. 04/07/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014014726 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/10312/124 du 30 avril 1981 type arrêté ministériel prom. 04/07/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014014725 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/9981/124 du 19 juillet 1979 type arrêté ministériel prom. 04/07/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014014721 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 269A, tronçon Feluy - zoning - desserte nord, situé à Ecaussinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 3.076 type arrêté ministériel prom. 04/07/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014014724 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/9934/124 du 31 septembre 1979 type arrêté ministériel prom. 04/07/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014014723 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/05197/130BM/ID du 31 janvier 1985 type arrêté ministériel prom. 04/07/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014014722 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/92188/124BM/IIG du 26 mars 1992 type arrêté ministériel prom. 04/07/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014014719 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur le raccordement ferroviaire Total-Fina, qui relie les installations industrielles d'Ecaussinnes à la ligne ferroviaire n° 269, tronçon Feluy - zoning, situé à type arrêté ministériel prom. 04/07/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014014720 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 269A, tronçon Feluy - zoning - desserte nord, situé à Ecaussinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 0.597

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/07/2014 pub. 09/07/2014 numac 2014035783 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2009 fixant les conditions d'octroi de subventions et fixant les modalités de sélection, la durée et l'évaluation de programmes 'time-out type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/07/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014036512 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aide à l'hectare pour le mode de production biologique en application du Programme flamand de développement rural pour la période 2014-2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/07/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014036513 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2012 portant exécution du décret du 6 juillet 2012 relatif à la politique culturelle locale type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/07/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014036499 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/07/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014035945 source autorite flamande Arrêté du gouvernement flamand portant transfert des compétences, des tâches et des membres du personnel de l'entité e-government et Gestion ICT à l'« agentschap Facilitair Bedrijf » et la gestion du SGS « Informatie Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/07/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014036516 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement de structures mandatées, points de coordination et pools d'accueil flexible de travailleurs de groupes cibles, et les conditions d'autorisation et de subventionneme type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/07/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014036403 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 28 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif à l'hébergement touristique type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/07/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014035996 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de l'« Agentschap voor Binnenlands Bestuur » au Département de la Gouvernance publique type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/07/2014 pub. 10/10/2014 numac 2014036471 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de programmations pour l'année scolaire 2014-2015 dans l'enseignement artistique à temps partiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/07/2014 pub. 10/10/2014 numac 2014036502 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 2011 octroyant des subventions avec des moyens du « Bossencompensatiefonds » à la province de Flandre orientale pour l'acquisition de terrains à boiser à Na type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/07/2014 pub. 13/10/2014 numac 2014036466 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en ce qui concerne la suppression de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen » et l'intégration de certaines tâches dans

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/07/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014204604 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie en ce qui concerne le Secrétariat général type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/07/2014 pub. 28/07/2014 numac 2014204681 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 11 de l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'e

protocole

type protocole prom. 04/07/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014036467 source autorite flamande, ministere de la region wallonne et ministere de la region de bruxelles-capitale Protocole modifiant article 9 du Protocole de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 2005 relatif au prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers

avis

type avis prom. 04/07/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014018262 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à la validation de réactifs de diagnostic de la rhinotrachéite infectieuse bovine chez les bovins par le laboratoire national de référence

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/07/2014 pub. 01/08/2014 numac 2014027217 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction du collecteur d'eaux usées de Orgeo - Bertrix type arrêté ministériel prom. 04/07/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014027219 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le périmètre de reconnaissance d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre de la zone d'activité économique dite « Manège de Sury » située sur le territoire de la ville de Mons type arrêté ministériel prom. 04/07/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014027218 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Casteau - Soignies

erratum

type erratum prom. 04/07/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014000679 source service public federal interieur Arrêté ministériel désignant et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des Chambres du Conseil de discipline de la police intégrée. - Erratum
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