M.B. Index des textes promulgués le 8 juillet 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014011453 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les modalités de transfert du personnel du Bureau d'Intervention et de Restitution belge vers les régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014003316 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des planificateurs financiers indépendants et à la fourniture de consultations en planification financière par des entreprises réglementées et modifiant l type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014012130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 2004 désignant le gestionnaire d type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux engagements d'emplo type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à l'introduction de mesures favorisant la formation et l'apprentissage type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire en cas de fin de contrat pour cause d type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entr type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les choc type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entr type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à la fixation des conditions de rémunération à compter du 1er janvi type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014012117 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entr type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014012116 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant le règlement financier annexé à la convention collective de type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 30/11/2016 numac 2016000727 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la formation continue des pharmaciens d'officines ouvertes au public. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 17/07/2018 numac 2018040264 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des planificateurs financiers indépendants et à la fourniture de consultations en planification financière par des entreprises réglementées et modifiant l type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 31/07/2014 numac 2014204127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation de navires situées dans la zone portuaire d'Anvers et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 31/07/2014 numac 2014018266 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la formation continue des pharmaciens d'officines ouvertes au public type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 31/07/2014 numac 2014204097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 31/07/2014 numac 2014204096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbour type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 31/07/2014 numac 2014204098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries (1) type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014204279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal d'exécution de l'article 186 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre 15 de la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en mati type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 31/07/2014 numac 2014204126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation de navires par des chantiers mobiles et variables situées dans la zone portuaire d'Anvers et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , le type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 31/07/2014 numac 2014204286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014204265 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1994 relatif à la conversion du congé de maternité en congé de paternité en cas de décès ou d'hospitalisation de la mère type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 01/08/2014 numac 2014204161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 29, 38, 65 et 100 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation de transition accordée en cas d'une pension de survie type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014024301 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2005 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé et du président de son conseil d'administration type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014011457 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les indemnités attribuées aux présidents ou leurs suppléants et aux membres ou leurs suppléants des Conseil disciplinaire et Conseil d'appel en exécution de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014011454 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au transfert à l'Etat fédéral du bâtiment, des réserves, du fonds de roulement et des charges du passé du Bureau d'Intervention et de Restitution belge et au transfert des autres biens, droits et obligations dudit Bureau d'int type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014011458 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les conditions d'éligibilité des membres du Conseil disciplinaire et du Conseil d'appel, les règles de leur élections, les règles de fonctionnement et la composition du Conseil disciplinaire et du Conseil d'appel, ainsi qu type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014204095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de tra

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/07/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014024297 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant les membres du Comité scientifique REACH, institué en vertu de l'article 3, § 3 de l'accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxel type arrêté ministériel prom. 08/07/2014 pub. 01/08/2014 numac 2014204162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 70 et 71 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation de transition accordée en cas d'une pension de survi

document

type document prom. 08/07/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035041 source service public federal chancellerie du premier ministre autorite flamande Ordres nationaux

erratum

type erratum prom. 08/07/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014205398 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 08/07/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014003279 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Shopping Time", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
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