M.B. Index des textes promulgués le 9 juillet 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/07/2014 pub. 23/07/2014 numac 2014022422 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 09/07/2014 pub. 29/08/2014 numac 2014204970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 2015 (1) type arrêté royal prom. 09/07/2014 pub. 29/08/2014 numac 2014011501 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant applicable au secrétariat du Conseil central de l'Economie la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public type arrêté royal prom. 09/07/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014204477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 09/07/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014204369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 09/07/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014203203 source service public federal justice, service public federal budget et controle de la gestion, service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, service public federal personnel et organisation et service public federal finances Arrêté royal modifiant le système d'interruption de carrière pour ce qui concerne le secteur public type arrêté royal prom. 09/07/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014022423 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 09/07/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014009429 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 2009 fixant les dispositions administratives et pécuniaires de la carrière de certains membres du personnel du SPF Justice appartenant à la surveillance, à la technique et à la logistique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/07/2014 pub. 23/07/2014 numac 2014024300 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets type arrêté ministériel prom. 09/07/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014031658 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société "Vlaams Energiebedrijf NV" type arrêté ministériel prom. 09/07/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014011499 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant le modèle du formulaire de demande pour l'obtention de l'application de l'article 11, § 3, alinéa 6, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 09/07/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des présidents de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture libres subventionnés type arrêté ministériel prom. 09/07/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014029619 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Vidéaste » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs d type arrêté ministériel prom. 09/07/2014 pub. 14/01/2015 numac 2014207825 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 17, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour

arrêt

type arrêt prom. 09/07/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014003327 source service public federal finances Arrêté du président du comité de direction relatif à la compétence des bureaux de l'enregistrement établis à Bruxelles en matière d'enregistrement des actes notariés
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