M.B. Index des textes promulgués le 21 juillet 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 28/07/2014 numac 2014014337 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2014 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 21/08/2014 numac 2014009448 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2003 instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 25/08/2014 numac 2014011484 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant les organismes notifiés autorisés à exécuter, en tant que tierces parties, des tâches relevant de la procédure d'évaluation et de vérification de la constance des performances des produits de construction type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014000661 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information **** type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 29/08/2014 numac 2014011500 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des personnalités du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014009455 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2004 relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 05/09/2014 numac 2014012133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant les modalités et conditions auxquelles doivent répondre le rapport d'évaluation et l'aperçu financier visés à l'article 190, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014014585 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la signalisation des zones de basses émissions type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 10/02/2015 numac 2015000065 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information **** type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 17/07/2015 numac 2015000373 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1996 portant exécution de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances et l'arrêté royal du 1er juillet 2006 po type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 30/03/2016 numac 2016014091 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la signalisation des zones de basses émissions. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014204617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014014353 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal introduisant la carte de qualification de conducteur type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014011482 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1996 portant exécution de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances et l'arrêté royal du 1er juillet 2006 po type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014009423 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités de l'élection des représentants du Conseil des procureurs du Roi et du Conseil des auditeurs du travail au sein du Collège du ministère public visé à l'article 184, § 1er, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014204842 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 31/07/2014 numac 2014204545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 31/07/2014 numac 2014204657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chauss type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014022416 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014204675 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014204676 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'armurerie à la main, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence et abrogeant l'arrêté royal type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014021103 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal organisant le transfert des membres du personnel du Fonds de réduction du coût global de l'énergie à la Région wallonne, à la Région flamande et à la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014014361 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle par l'Etat du port type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 30/03/2016 numac 2016014090 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal introduisant la carte de qualification de conducteur. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/07/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014014737 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière type arrêté ministériel prom. 21/07/2014 pub. 30/03/2016 numac 2016014092 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. - Traduction allemande

circulaire

type circulaire prom. 21/07/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014000617 source service public federal interieur Circulaire GPI 81 relative au cadre de référence général de l'« Assistance Spéciale » au sein de la police locale
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