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M.B. Index des textes promulgués le 8 août 2014

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/08/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014007354 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 2011 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 08/08/2014 pub. 14/01/2015 numac 2014207826 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07 et 08 de la division organique 02 et entre le programme 06 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
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