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M.B. Index des textes promulgués le 20 août 2014

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/08/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014022490 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 20/08/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014036558 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2014 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement de structures mandatées, points de coordination et pools d'accueil flexible de travailleurs de groupes cibles, et les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil extrascolaire de voisinage, ainsi que les conditions pour une subvention supplémentaire pour les organisateurs ayant une autorisation d'accueil de groupe et une subvention supplémentaire type arrêté ministériel prom. 20/08/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014204529 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2014 portant délégation de compétences
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