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M.B. Index des textes promulgués le 28 août 2014

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 24/11/2014 numac 2014014770 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 74 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Lokeren - Gent-Dampoort, situé à Destelbergen à la hauteur de la borne kilométrique 49.449 type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 24/11/2014 numac 2014014769 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 76 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Lokeren - Gent-Dampoort, situé à Gand à la hauteur de la borne kilométrique 50.354 type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 24/11/2014 numac 2014014771 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 73 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Lokeren - Gent-Dampoort, situé à Destelbergen à la hauteur de la borne kilométrique 48.640 type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 24/11/2014 numac 2014014772 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 72 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Lokeren - Gent-Dampoort, situé à Destelbergen à la hauteur de la borne kilométrique 48.161 type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 24/11/2014 numac 2014014773 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 71 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Lokeren - Gent-Dampoort, situé à Destelbergen à la hauteur de la borne kilométrique 47.690 type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014774 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Lokeren - Gent-Dampoort, situé à Lochristi à la hauteur de la borne kilométrique 46.059 type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 20/11/2014 numac 2014014777 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Lokeren - Gent-Dampoort, situé à Lochristi à la hauteur de la borne kilométrique 43.462 type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 20/11/2014 numac 2014014776 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 65 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Lokeren - Gent-Dampoort, situé à Lochristi à la hauteur de la borne kilométrique 44.393 type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 20/11/2014 numac 2014014775 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 67 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Lokeren - Gent-Dampoort, situé à Lochristi à la hauteur de la borne kilométrique 45.574 type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 20/11/2014 numac 2014014782 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 57 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Lokeren - Gent-Dampoort, situé à Lokeren à la hauteur de la borne kilométrique 39.207 type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 20/11/2014 numac 2014014779 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 61 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Lokeren - Gent-Dampoort, situé à Lokeren à la hauteur de la borne kilométrique 42.341 type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 20/11/2014 numac 2014014781 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 58 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Lokeren - Gent-Dampoort, situé à Lokeren à la hauteur de la borne kilométrique 39.494 type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 20/11/2014 numac 2014014780 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 60 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Lokeren - Gent-Dampoort, situé à Lokeren à la hauteur de la borne kilométrique 41.753 type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 20/11/2014 numac 2014014783 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 50 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Saint-Nicolas - Lokeren, situé à Lokeren à la hauteur de la borne kilométrique 34.973 type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014014786 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Saint-Nicolas - Lokeren, situé à Waasmunster à la hauteur de la borne kilométrique 29.689 type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 20/11/2014 numac 2014014784 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 47 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Saint-Nicolas - Lokeren, situé à Waasmunster à la hauteur de la borne kilométrique 32.964 type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014785 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 44 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Saint-Nicolas - Lokeren, situé à Waasmunster à la hauteur de la borne kilométrique 31.848 type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 24/11/2014 numac 2014014826 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels nos 5128/134 BF/II E du 1er avril 1969 et A1/03754/134/3bis du 31 mai 1983 type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 24/11/2014 numac 2014014825 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 134, tronçon Mariembourg - Couvin, situé à Frasnes-lez-Couvin, à la hauteur de la borne kilométrique 1.595 type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 24/11/2014 numac 2014014824 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 134, tronçon Mariembourg - Couvin, situé à Mariembourg, à la hauteur de la borne kilométrique 0.568 type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 24/11/2014 numac 2014014827 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3ter sur la ligne ferroviaire n° 134, tronçon Mariembourg - Couvin, situé à Frasnes-lez-Couvin, à la hauteur de la borne kilométrique 3.055 type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014830 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/94417/59 du 17 janvier 1996 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 59 Berchem - Gand-Dampoort type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014828 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/03344/134 BC/IIi du 11 janvier 1983 type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014831 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/98007/50A du 27 avril 1999 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 50A Gand - Ostende type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014829 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 134, tronçon Mariembourg - Couvin, situé à Frasnes-lez-Couvin, à la hauteur de la borne kilométrique 5.061 type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014833 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/9833/132BM/IF du 9 juillet 1979 type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014835 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire industriel Carsid, qui relie les installations industrielles Carsid à la ligne ferroviaire n° 124A, situé à Marchienne-au-Pont, sur la rue de Marchienne type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014834 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/8040/132 BM/IF du 9 octobre 1978 type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014832 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire industriel RTI, qui relie un atelier de mécanique à la ligne ferroviaire n° 48, tronçon Raeren - Frontière allemande, situé à Raeren type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014022491 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 relatif à la composition du Conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/08/2014 pub. 05/09/2014 numac 2014205510 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 29 juillet 2014 sur le territoire des provinces de Brabant wallon et de Luxembourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

avis

type avis prom. 28/08/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014024343 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis officiel relatif à l'indexation des montants cités à l'article 3, § 4, de l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire et à l'article 19 de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2013 portant exécution de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/08/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014205950 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2013 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné
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