M.B. Index des textes promulgués le 5 septembre 2014

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/09/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014000711 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de la carte d'identification des fonctionnaires et membres du personnel compétents pour constater les infractions qui peuvent faire l'objet de sanctions administratives communales type arrêté ministériel prom. 05/09/2014 pub. 09/06/2015 numac 2015000292 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de la carte d'identification des fonctionnaires et membres du personnel compétents pour constater les infractions qui peuvent faire l'objet de sanctions administratives communales. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 05/09/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014205042 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 2012 portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds Maribel social du Secteur public

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014036658 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant changement de la dénomination officielle de la « HUB-KAHO » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2014 pub. 20/03/2015 numac 2014036734 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux objectifs de développement pour la forme d'enseignement 1 et la forme d'enseignement 2 dans l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2014 pub. 03/11/2014 numac 2014036726 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en matière d'infrastructure affectée aux matières personnalisables, en ce qui concerne les structures agréées par l'« Agentschap Jongerenwelzijn » et les services autorisés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014036703 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant portant transfert d'un membre du personnel contractuel du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille à l'Agence « Jongerenwelzijn » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014036698 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de trois membres du personnel statutaires de la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » au Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2014 pub. 08/10/2014 numac 2014036669 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres et aux échelles de traitement des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014036705 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 4, 9 et 10 et 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 2013 relatif au droit de consultation et à la médiation en cas d'adoption internationale type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014036660 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation professionnelle de bachelor « bachelor in de toegepaste gezondheidswetenschappen » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool West-Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014036659 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de `bachelor in de ecotechnologie' en tant que nouvelle formation de la `Katholieke Hogeschool Vives Zuid' type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014036641 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 2001 relatif aux modalités de la compensation du déboisement et de la dispense de l'interdiction de déboisement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014036664 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de subventions pour l'exécution de mesures agri-environnementales et climatiques en application du Programme flamand de Développement rural pour la période 2014-2020
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