M.B. Index des textes promulgués le 8 septembre 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/09/2014 pub. 29/09/2014 numac 2014014628 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate d'une parcelle, située sur le territoire de la commune d'Andenne, pour cause d'utilité publique, afin de construire et d'exploiter une sous-statio type arrêté royal prom. 08/09/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014002055 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 mai 2014 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir les dépenses type arrêté royal prom. 08/09/2014 pub. 22/09/2014 numac 2014007389 source ministere de la defense Arrêté royal fixant le délai dans lequel les autorités publiques relevant de l'autorité fédérale relient au réseau fédéral de services, créé par la loi du 15 décembre 2011 transposant la Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Consei type arrêté royal prom. 08/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014022492 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'ar type arrêté royal prom. 08/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014021112 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/09/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014036689 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2015 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités type arrêté ministériel prom. 08/09/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014000797 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant la procédure d'intervention adéquate en exécution de l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats type arrêté ministériel prom. 08/09/2014 pub. 14/06/2016 numac 2016000354 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant la procédure d'intervention adéquate en exécution de l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. - type arrêté ministériel prom. 08/09/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014014602 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 7 mars 2013 relatif à l'utilisation du gaz naturel comprimé pour la propulsion des véhicules automobiles type arrêté ministériel prom. 08/09/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014014603 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 7 mars 2013 relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés pour la propulsion des véhicules automobiles

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 08/09/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014003338 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Diamonds 7 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
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