M.B. Index des textes promulgués le 11 septembre 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014021106 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Modification type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 04/02/2016 numac 2016000055 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et ses arrêtés d'exécution. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la réglementation type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2013 type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 06/04/2017 numac 2017030178 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014015241 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205906 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014000746 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 29/09/2014 numac 2014000668 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal introduisant une disposition transitoire relative à la procédure d'octroi des échelles de traitement AA4 et A4A au membre du personnel du niveau A du cadre administratif et logistique des services de police

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205903 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'Eau

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/09/2014 pub. 26/11/2014 numac 2014031966 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 18 août 1975 portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles et de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/09/2014 pub. 22/09/2014 numac 2014205729 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octo type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/09/2014 pub. 22/09/2014 numac 2014205727 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la chasse du grand gibier dans la réserve naturelle domaniale du « Plateau des Tailles » type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/09/2014 pub. 22/09/2014 numac 2014205763 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2013 désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et FEADER et instituant un comité de suivi de l'organisme payeur de Wallonie et abrogeant l'arr

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/09/2014 pub. 03/11/2014 numac 2014029614 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2013 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des Allocations et Prêts d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/09/2014 pub. 03/11/2014 numac 2014029613 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 11/09/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015031015 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2014/867 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commis type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 11/09/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014031848 source college de la commission communautaire francaise Arrêté du Collège de la Commission communautaire française déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Collège de la Commission communautaire française

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/09/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014205951 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2013-2014 du Parlement de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/09/2014 pub. 08/10/2014 numac 2014205952 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation de Madame Resi Stoffels comme commissaire du Gouvernement auprès de l'Office pour les personnes handicapées type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/09/2014 pub. 28/01/2015 numac 2015200228 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant nomination des membres de la Commission Royale des Monuments et des Sites de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/09/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014205949 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2014 du Parlement de la Communauté germanophone

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 11/09/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014031863 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune
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