M.B. Index des textes promulgués le 4 décembre 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/12/2014 pub. 12/12/2014 numac 2014004031 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 04/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014000919 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen" type arrêté royal prom. 04/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014000923 source service public federal interieur Arrêté royal portant la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014032024 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014036911 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneu type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 16/12/2014 numac 2014009651 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, renouvellement de mandat et démission de membres de Commissions de surveillance

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/12/2014 pub. 19/02/2015 numac 2015031092 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/12/2014 pub. 03/02/2015 numac 2015031075 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/12/2014 pub. 10/06/2015 numac 2015031341 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service à la division « Logistique » auprès de Bruxelles-Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/12/2014 pub. 13/01/2015 numac 2015031006 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/12/2014 pub. 15/12/2014 numac 2014032008 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant un solde à la dotation « Tarifs à finalité sociale » à la STIB pour 2014 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/12/2014 pub. 12/06/2015 numac 2015031340 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service à la division « Energie » auprès de Bruxelles-Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/12/2014 pub. 15/12/2014 numac 2014032009 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant un solde à la dotation à la STIB pour les améliorations de l'offre pour 2014 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/12/2014 pub. 15/12/2014 numac 2014032007 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation spéciale à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles en fonction de l'évaluation annuelle, octroyée comme dotation spécifique d'encouragement ou pour l

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/12/2014 pub. 12/12/2014 numac 2014207467 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant le fonctionnaire en charge des amendes administratives prévues à l'article 41bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/12/2014 pub. 12/12/2014 numac 2014207465 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 20 septembre 2014 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/12/2014 pub. 12/12/2014 numac 2014207466 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les vents violents à caractère local du 6 juillet 2014 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/12/2014 pub. 12/12/2014 numac 2014207468 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis sur les recours type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/12/2014 pub. 16/12/2014 numac 2014207536 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue d'harmoniser et de simplifier le processus d'octroi et de contrôle des subventions et les rapports d'activités type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014207542 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la Société régionale wallonne du Transport type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014207541 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la Société de Transport en commun du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014207540 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la Société de Transport en commun du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014207538 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la Société de Transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014207537 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la Société de Transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014207539 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg

décret

type décret prom. 04/12/2014 pub. 21/01/2015 numac 2015029006 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique et des compétences minimales en mathématiques à l'issue de type décret prom. 04/12/2014 pub. 20/01/2015 numac 2014029807 source communaute francaise Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et des compétences terminales type décret prom. 04/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029812 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions portant sur la représentation du Royaume de Belgique au sein de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables type décret prom. 04/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014029808 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. » type décret prom. 04/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029804 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord fait à Bruxelles le 23 octobre 2009, entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale type décret prom. 04/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029805 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Antigua et Barbuda en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 type décret prom. 04/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029806 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Grenade en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles les 15 et 18 mars 2010 type décret prom. 04/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029810 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Islande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signé type décret prom. 04/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029811 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République hellénique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Athènes le 25 mai 2004,

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015200341 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Anlier - Léglise

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 04/12/2014 pub. 23/11/2016 numac 2016031757 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2014/1367 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 juin 2013 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux

liste

type liste prom. 04/12/2014 pub. 16/12/2014 numac 2014011614 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues
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