M.B. Index des textes promulgués le 8 décembre 2014

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014024403 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014024404 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du deuxième subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014029790 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014004025 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2014-2024 type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014024407 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014036949 source autorite flamande Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités en faveur de certains gestionnaires de réseau de distribution d'électricité pour l'exécution des obligations de service public en matière de certificats immobilisés d'électricité écolog type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 19/01/2015 numac 2015024014 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 469.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux

règlement

type règlement prom. 08/12/2014 pub. 05/02/2015 numac 2015022028 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux inva type règlement prom. 08/12/2014 pub. 13/03/2015 numac 2015022053 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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