M.B. Index des textes promulgués le 11 décembre 2014

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014024344 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes I, II, III, IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014036947 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de court séjour type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014036948 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de soins de jour type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014207739 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel n° 2014/206420 du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Tr type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014207741 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014024412 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des Soins de santé type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014207658 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « Securex Intégrity », Caisse libre d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants chargés de rendre les rôles exécutoires type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015024010 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014022563 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/12/2014 pub. 13/01/2015 numac 2015031005 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale donnant démission honorable au directeur général adjoint de l'Office régional bruxellois de l'Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/12/2014 pub. 13/01/2015 numac 2015031004 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les normes énergétiques applicables aux projets de travaux visant à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments appartenant aux communes et C.P.A.S. subsidiés dans le

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014207599 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, du vice-président, du secrétaire et de certains membres de la Commission wallonne des marchés publics type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014207597 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des agents fédéraux transférés aux services du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014207598 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014207602 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de trois membres du Conseil d'administration du TEC Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014207601 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert des membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014207600 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 portant création de la Commission wallonne des marchés publics

décret

type décret prom. 11/12/2014 pub. 28/01/2015 numac 2015200237 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la deuxième modification du décret du 12 décembre 2013 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2014 type décret prom. 11/12/2014 pub. 28/01/2015 numac 2015200236 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015 type décret prom. 11/12/2014 pub. 28/01/2015 numac 2015200235 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la troisième modification du décret du 13 décembre 2012 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2013 type décret prom. 11/12/2014 pub. 28/01/2015 numac 2015200234 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2013 type décret prom. 11/12/2014 pub. 26/01/2015 numac 2014027280 source service public de wallonie Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type décret prom. 11/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015027002 source service public de wallonie Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type décret prom. 11/12/2014 pub. 20/01/2015 numac 2015031012 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret modifiant le décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle type décret prom. 11/12/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014027263 source service public de wallonie Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type décret prom. 11/12/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014027264 source service public de wallonie Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

circulaire

type circulaire prom. 11/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014027267 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration du plan de convergence type circulaire prom. 11/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014207596 source service public de wallonie Circulaire visant à encadrer la rémunération de la fonction dirigeante au sein des intercommunales

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2015029015 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/12/2014 pub. 10/02/2015 numac 2015029020 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondair

erratum

type erratum prom. 11/12/2014 pub. 02/02/2015 numac 2015200434 source service public de wallonie Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015. - Erratum. type erratum prom. 11/12/2014 pub. 03/03/2015 numac 2015201004 source service public de wallonie Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/12/2014 pub. 28/01/2015 numac 2015200286 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2009 fixant le plan de fréquences numérique RRC-06 de la Communauté germanophone dans les bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/12/2014 pub. 28/01/2015 numac 2015200229 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission consultative pour les structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées ainsi que pour l'aide à domicile type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/12/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015200284 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 septembre 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/12/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015200285 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 1er juillet 2010 portant désignation des représentants du pouvoir organisateur de l'enseignement communautaire au sein du conseil d'administration de la haute école autonome et
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