M.B. Index des textes promulgués le 12 décembre 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014207594 source service public federal interieur Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisa

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200545 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200546 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200547 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200548 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 11, 13, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 16/02/2015 numac 2015035054 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant la liste contenant la répartition définitive des communes en catégories dans le cadre de l'évaluation d'avancement de 2014

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2014 pub. 11/02/2015 numac 2015035121 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1CB-X-2-AC/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2014 pub. 03/02/2015 numac 2015035081 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la forme du diplôme d'enseignement supérieur et le contenu du supplément au diplôme correspondant type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2014 pub. 22/01/2015 numac 2015035030 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de la Communauté flamande pour le développement d'une ligne d'assistance/d'un point de contact et d'une of type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2014 pub. 22/01/2015 numac 2015035029 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2014 pub. 21/01/2015 numac 2015035045 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif aux projets complexes type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2014 pub. 11/06/2015 numac 2015035021 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains objectifs finaux de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 définissant les objectifs finaux spécifiques aux différentes branches des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secon type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2014 pub. 09/01/2015 numac 2015035002 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures admissibles aux subventions pour les services d'aide logistique pour l'année 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015035024 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de projet aux détenteurs d'un permis pour une infrastructure de chargement de véhicules électriques dans type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2014 pub. 14/01/2015 numac 2015035004 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 2012 portant agrément et subventionnement d'un service central flamand pour l'interprétariat social par téléphone et la traduction social type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2015035020 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les m type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2014 pub. 09/01/2015 numac 2015035001 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1993 fixant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées, pour ce qui concerne la programmation type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036960 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures de soins à domicile complémentaires admissibles aux subventions pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires pour l'année 2014

décret

type décret prom. 12/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014027276 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 12 avril 2011 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'organiser le financement externe des certificats verts via un intermédiaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2014 pub. 21/01/2015 numac 2015029005 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études

erratum

type erratum prom. 12/12/2014 pub. 19/01/2015 numac 2015027004 source service public de wallonie - Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'organiser le financement externe des certificats verts via un intermédiaire. - Erratum

décret-programme

type décret-programme prom. 12/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014027266 source service public de wallonie Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et type décret-programme prom. 12/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014027265 source service public de wallonie Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de santé
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